La STIB déboutée par le Conseil d'Etat concernant la ligne de tram 62

Le Conseil d'Etat a jugé que la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles ne démontrait pas concrètement l'existence d'un risque de préjudice grave difficilement réparable mettant en péril l'exercice de sa mission de service public. Il a notamment souligné que "si la requérante (ndr: la STIB) est chargée d'assumer un service public et doit veiller à la continuité de celui-ci, cela ne signifie pas pour autant que le moindre obstacle à cette continuité serait constitutif d'un risque de préjudice grave difficilement réparable".

La STIB avait déposé une demande de suspension en extrême urgence au Conseil d'Etat le 14 août dernier contre l'arrêté de la commune de Schaerbeek. Malgré des mesures prises par la STIB à la place Meiser depuis l'été 2012, les nuisances sonores et vibratoires ont perduré. Le bourgmestre de la commune bruxelloise a donc décidé le 9 août dernier de prendre un arrêté face à ce qu'il a nommé "l'immobilisme de la STIB".

Belga

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