La STIB, condamnée pour double discrimination, ne fait pas appel : va-t-elle autoriser les signes convictionnels, comme le demande le jugement ?

Le 3 mai dernier, la société de transport en commun bruxelloise STIB était condamnée par le tribunal du travail de Bruxelles pour discrimination fondée sur le genre et les convictions religieuses. Le tribunal a donné raison à la plaignante, qui estimait qu’elle avait été discriminée à l’embauche à cause de son foulard, et ordonné à la STIB de mettre fin à sa politique de "neutralité exclusive", c’est-à-dire l’interdiction à son personnel du port de tout signe religieux, politique ou philosophique.

Le comité de gestion de la STIB, réuni lundi en début de soirée, a décidé, à l’issue d’un vote étriqué, de ne pas interjeter appel du jugement, a-t-on appris d’une source bien informée, proche du comité de gestion.


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Mais cela ne veut pas encore dire qu’elle autorisera le port de signes convictionnels (soit une neutralité inclusive) par ses travailleurs : le commissaire du gouvernement au sein de la STIB a la possibilité, dans les quatre jours, de déposer un recours pour suspendre la décision. La balle irait alors du côté du camp politique, ce serait au gouvernement bruxellois de décider, endéans les 20 jours, d’interjeter appel du jugement ou non.

 

Retrouvez le CQFD du 18 mai 2021, sur le port des signes religieux dans les services publics : une neutralité inclusive ou exclusive ?

Débats dans l’arène politique

Le dossier des signes convictionnels dans la fonction publique est très sensible politiquement. Il présente un caractère clivant, y compris en interne de certains partis, loin d’être unis sur la question. Le fait de décider de faire ou non appel du jugement a donc provoqué de vifs débats au sein du comité de gestion de la STIB. Le management de l’entreprise penchait en faveur d’un appel. Les représentants des partis politiques étaient divisés : Ecolo-Groen et PS ne voulaient pas d’un appel ; DéFI et Open-VLD en étaient partisans. Au final, il n’y aura pas d’appel, opposants et partisans n’étant pas parvenus à se départager selon une source proche du dossier.


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MR et DéFI y voient une attaque à la neutralité

Le président du MR Georges-Louis Bouchez n’a pas tardé à s’exprimer sur Twitter, dénonçant une décision "totalement incompréhensible", et demandant au gouvernement bruxellois de s’opposer à ce choix. Le président de DéFI, François De Smet, déclare que cette décision est une "atteinte à la neutralité et à l’autonomie de gestion de l’entreprise".

Ecolo et PTB pour plus d’inclusivité

La coprésidente d’Ecolo Rajae Maouane s’est, elle, réjouie de cette décision, y voyant "un pas supplémentaire pour l’inclusion de plus de femmes sur le marché de l’emploi."

De son côté, le député bruxellois PTB Youssef Handichi, s’est dit "soulagé" et parle d’une "première victoire". Pour la formation d’extrême gauche, "il faut féliciter le comité de gestion pour cette décision inclusive et courageuse, c’est maintenant au gouvernement d’agir en confirmant la décision".

Selon Youssef Handichi, "les partis au gouvernement ont l’occasion de faire reculer fortement les discriminations et de favoriser l’émancipation des femmes, ce qui passe par le travail. Ils doivent donc faire en sorte que les travailleuses soient enfin évaluées sur leurs compétences et la qualité du service rendu, plutôt que sur leur apparence et leur religion, en changeant les règlements de travail de la STIB et des autres organismes publics, comme l’avait fait Actiris en 2015."

"Le gouvernement doit s’attaquer à l’ensemble des discriminations qui sont un véritable fléau à Bruxelles, vu le manque d’emploi et la concurrence que ça provoque sur le marché privé", a-t-il encore dit.

Le Centre d’Action laïque demande à la STIB de s’expliquer

Dans un communiqué, le Centre d’Action laïque (CAL) s’est déclaré choqué, par la voix de sa présidente Véronique De Keyser :"La question de la neutralité des agents des services publics est trop importante que pour être le simple jeu de calculs électoralistes". Le CAL invite la STIB à faire la lumière sur les raisons qui l’ont amenée à prendre cette décision, qui l’amène à "ainsi accepter d’être qualifiée sur le plan judiciaire d’entreprise discriminante et, le cas échéant, à revenir sur cette décision."

Le centre demande également au gouvernement bruxellois "d’enjoindre à la STIB de faire marche arrière", et invite les responsables politiques à adopter "une législation garantissant fermement la neutralité des agents publics."

 

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