La Région bruxelloise traque les appartements inoccupés

La Région bruxelloise traque les appartements inoccupés
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La Région bruxelloise traque les appartements inoccupés - © Tous droits réservés

Bruxelles compterait selon certains calculs 20.000 logements vides. Depuis près de 3 ans, la région traque ces appartements inoccupés. Les propriétaires de ces logements peuvent se voir infliger des amendess’ils refusent de mettre leur bien en location. Des inspecteurs essaient quotidiennement de débusquer ces logements vides. Comment fonctionne une telle cellule?

Cette abondance de logements vides est une aberration quand on sait que Bruxelles manque cruellement de logements.

Six inspecteurs sont chargés de repérer les logements vides en région bruxelloise. Pour cela, ils épluchent les compteurs SWDE ou de Sibelga.

Ils reçoivent aussi des plaintes venant d'associations qui militent pour le droit à l'habitat. Cassio Lopez est le coordinateur de cette cellule. Il estime que les résultats sont assez positifs : " on enregistre une évolution positive des mises en demeures adressées ". Ses effectifs ont également augmenté. Le signalement des logements vides peut se faire de deux façons : soit ses agents prennent l’initiative de partir en prospection pour identifier des biens, soit sur base de plaintes émanant des bourgmestres-échevins ou des deux associations agréées. Il se peut que la cellule examine aussi les relevés des compteurs d’électricité ou d’eau pour corroborer la présomption d’inoccupation. Cassio Lopez qualifie l’amende comme " un moyen ". " L’objectif, c’est la remise rapide du bien sur le marché, l’amende sert à dissuader le propriétaire ou à faire en sorte qu’il mette fin à l’infraction. On privilégie un dialogue avec le propriétaire de faire. On essaie de faire en sorte qu’il s’engage dans un planning d’occupation de son bien. "

Convoquer le propriétaire

Une fois les appartements repérés, il faut ensuite convoquer le propriétaire, se rendre sur place. Aujourd’hui, Cassio Lopez et deux inspecteurs ont rendez-vous boulevard Anspach, au-dessus d'un commerce. Les appartements sont visiblement vides. C’est une situation assez fréquente : " C’est un multi-propriétaire qui détient plusieurs biens notamment dans le centre de Bruxelles et qui fait en sorte de tirer un maximum de profit de son bien. Il y a des travaux assez importants à faire comme la toiture. C’est la responsabilité du propriétaire. Les châssis ne sont même plus là. La conclusion est assez rapide on est confronté à un bien qui est manifestement inoccupé. On a pu le visiter. On l’a constaté depuis l’intérieur. Le propriétaire est en infraction. La décision ne sera pas si difficile à prendre. Par principe on va quand même effectuer quelques recherches. "

Le rez-de-chaussée est occupé par un commerce mais les six logements au-dessus sont vides. Ces appartements sont abandonnés depuis des années et ils se dégradent lentement. Le constat accablant est que certains propriétaires préfèrent louer cher leur rez-de-chaussée commercial et ne pas faire de travaux pour permettre l'accès aux étages.

C’est une situation assez fréquente sur les artères commerçantes.

Lourdes amendes administratives

A Bruxelles, elle est passible d'amendes administratives pouvant aller de sept à 10.000 euros pour une maison classique de deux étages.

A ce prix-là, beaucoup de propriétaires préfèrent vendre ou remettre en état. 180 amendes ont été infligées l'an dernier, c'est quatre fois plus qu'en 2013.

Certains préfèrent payer l’amende. Si l’amende est infligée, c’est un échec en soi. Le but est de remettre le bien sur le marché.

En moyenne 150 logements par an sont remis sur le marché soit par la vente, soit par la mise en location, soit le propriétaire a fait les travaux.

Véronique Fiévet

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