La Louvière : jackpot grâce à un parking non payé

Même quand l'huissier se présente chez lui, le policier refuse de lui payer les 40 euros réclamés. La ville traîne son propre agent en justice. Le juge de paix vient de lui donner raison. En substance, le juge estime que c'était à CityParking et non pas à la ville de poursuivre l'automobiliste.

La Louvière a confié la gestion de ses parkings à la société privée Cityparking au début des années 2000 et touche dix pourcent des redevances . Le cas jugé remonte à 2004. A cette époque, CityParking ne peut accéder au registre national des immatriculations, la ville bien. Le juge estime qu'elle a donc commis un abus de droit et la condamne à payer 1125 euros de dédommagement à l'automobiliste.

Cet arrêt pourrait faire jurisprudence pour toutes les redevances non payées avant 2009, date à laquelle City Parking a eu accès au fichier de la DIV. Rien qu'à La Louvière, cela concerne 70 000 redevances non perçues.

La ville de La Louvière a décidé d'introduire un pourvoi en cassation.

F. Dussart & E. Duvivier

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