Bruxelles: la Cour d'assises est saturée

"Sécuriser une deuxième salle d’audience à Bruxelles et affecter plus de personnes aux greffes de la Cour d’assises à Bruxelles et à Nivelles". Ce sont les solutions préconisées par Patrick Mandou.
"Sécuriser une deuxième salle d’audience à Bruxelles et affecter plus de personnes aux greffes de la Cour d’assises à Bruxelles et à Nivelles". Ce sont les solutions préconisées par Patrick Mandou. - © 7 sur 7

La Justice bruxelloise ne parvient plus à suivre la cadence. Toutes les juridictions sont saturées. C'est le cas de la Cour d'assises. L’agenda de la plus haute juridiction est complet. Résultat: une trentaine d'accusés attendent actuellement de savoir quand ils seront jugés.

Tout commence en 2006. La Cour d’appel de Bruxelles renvoie déjà douze affaires vers les assises, puis quatorze l’année suivante. Les dossiers continuent de s’accumuler, à tel point qu'aujourd'hui, l’agenda de la Cour d’assises déborde. Pour Patrick Mandou, porte-parole de la Cour d'appel de Bruxelles, la situation est urgente. Il signale: "Nous avons besoin de magistrats présidant la Cour d’assises. Nous avons besoin de juges assesseurs. Nous avons besoin également de salles sécurisées et nous n’en avons qu’une seule à Bruxelles. Malheureusement, à ces niveaux-là, nous ne sommes pas maîtres de nos moyens humains et matériels. Nous dépendons totalement du pouvoir exécutif, du Ministre de la Justice."

Plusieurs accusés voient donc leur procès remis, au plus tôt au printemps 2013. Une situation inconfortable pour les inculpés et les familles des victimes. Pour désengorger le système, plusieurs mesures sont impératives selon Patrick Mandou. Il indique: "Nous pourrions sécuriser une deuxième salle d’audience à Bruxelles. Nous pourrions peut-être affecter plus de personnes aux greffes de la Cour d’assises à Bruxelles et à Nivelles. Mais on ne peut pas demander comme ça aux greffes de Nivelles de prendre en charge toutes les Cours d’assises de Bruxelles. Donc, j’espère qu’au niveau de l’exécutif, on répondra présent."

Le ministre semble pourtant aller dans une direction différente. Il a décidé, en décembre 2009, de bloquer les nominations des magistrats.

Mireille Langlois – Delphine Wilputte

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