La cour d'appel de Bruxelles croule sous les dossiers

Antoon Boyen, le premier président de la cour d'appel de Bruxelles.
Antoon Boyen, le premier président de la cour d'appel de Bruxelles. - © Belga

Faute de moyens suffisants, certains dossiers mettent trois ans avant que la justice ne rende sa décision. Une cinquantaine d’affaires sont ainsi en attente de jugement. Le premier président de la cour d'appel parle d’une situation préoccupante. Pour lui, il y a même ''urgence''.

La liste d'attente est de plus en plus longue : l'agenda de la cour d'assises de Bruxelles, par exemple, est complet jusqu'à juin 2013. Pour Antoon Boyen, le premier président de la cour d'appel de Bruxelles, ce délai d'attente est beaucoup trop long. Mais surtout, il pourrait avoir de sérieuses conséquences sur le bon déroulement des procès à venir. ''Certains des détenus qui doivent comparaître devant la cour d’assises demandent leur libération provisoire. Et il est à craindre que dans certains cas cette demande soit accordée car le délai de la détention préventive est trop long.''

La Cour européenne des Droits de l'Homme veille à ce que tout justiciable puisse comparaître devant ses juges dans un délai raisonnable. Et c'est vrai que face à cet arriéré judiciaire bruxellois, certains avocats comme Sven Mary ont déjà demandé et obtenu la libération d'un client pourtant accusé de meurtre. ''Je rappelle que ces gens sont présumés innocents. Je peux comprendre qu’il y ait une inquiétude chez beaucoup de gens. Selon certains, le simple fait d’être accusé de quelque chose équivaut à être coupable. Or, c’est une grande erreur (…) Il faut s’inquiéter de l’encombrement de ce rôle et il faut surtout trouver des solutions.''

Des solutions qui doivent venir du ministre de la justice. Stefan De Clerck a par exemple proposé de dédoubler la cour d'assises. Chiche, reprend le premier président de la cour d'appel, pour autant que cela signifie aussi plus de magistrats et plus de greffiers. Une demande qui, pour l'instant, n'a pas reçu d'écho faute de budget nécessaire.

 

Olivier Hanrion, Xavier Van Oppens

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