La commune de Rhode-Saint-Genèse enverra les convocations électorales en français aux francophones

A Rhode-Saint-Genèse, chaque citoyen recevra donc sa convocation électorale dans la langue de son choix.
A Rhode-Saint-Genèse, chaque citoyen recevra donc sa convocation électorale dans la langue de son choix. - © DIRK WAEM - IMAGEGLOBE

La décision a été prise mardi soir par le conseil communal. Chaque citoyen de la commune recevra donc sa convocation dans la langue de son choix.

La commune se base sur les arrêts du Conseil d'Etat sur la question. Elle ne suit donc pas l'interprétation de la Flandre, qui estime que les citoyens doivent réitérer leur choix de langue à chaque élection.

Cette décision risque de faire des remous en Flandre…

L'Auditeur recale la circulaire Peeters (JT 14/03/2000)

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