"Saint-Vide-Leegbeek": la 20e commune de Bruxelles est née... pour dénoncer les logements inoccupés

La commune serait composée de 6,87 millions de mètres carrés d'espaces vides
La commune serait composée de 6,87 millions de mètres carrés d'espaces vides - © RTBF

Elle s’appelle Saint-Vide-Leegbeek et c’est désormais la 20e commune de Bruxelles. Une commune composée par les espaces vides qui composent la capitale. Une création à l’initiative de six associations qui oeuvrent pour l’accès au logement.

Sur son site web, Saint-Vide-Leegbeek est décrite comme étant la nouvelle commune bruxelloise. Une commune avec un territoire équivalent à celui de la commune d’Ixelles soit 6,78 millions de mètres carrés laissés vacants. Il s’agit ici de bureaux, d’immeubles à appartements, d’anciens complexes industriels… 

A la base de la création de cette commune fictive, six associations (La communa, Toestand, La Febul, Le Bral, Woningen123logements et la SAW-B) luttant contre la vacance immobilière dans la capitale. « Les objectifs sont multiples », explique Antoine Dutrieu chargé de projet pour la Communa, l’une des associations à la base de l’initiative. « Le premier c’est de sensibiliser le grand public à la vacance immobilière parce que ça reste un sujet de niche. Le deuxième c’est que le vide soit occupé et conscientiser le public au fait que l’occupation du vide peut être à leur avantage ». Un dernier objectif pour le projet c’est de mettre en avant « l’occupation temporaire à finalité sociale ». Il s’agit ici de logements sociaux mais aussi de lieux culturels, de locaux mis à disposition d’ASBL… La communa est habituée à ce type de pratique. Depuis plusieurs années, cette asbl réalise des conventions d’occupation précaires dans différents lieux de la capitale.

L’association dénonce aussi une logique commerciale dans l’utilisation des espaces vacants. « Il y a des acteurs lucratifs qui utilisent le vide immobilier pour créer un marché », explique Antoine Dutrieu. « Le problème est que dans une logique marchande, il y a aussi une précarisation des occupants, une diminution de la sécurité des occupants et de la qualité du projet ».

Le bail d’occupation précaire, la solution?

Pour remédier à la présence de ces espaces vides, il existe un outil juridique, il ne s'agit pas d'un texte de loi formel mais bien d'une pratique qui émane de la jurisprudence: la convention d’occupation précaire. Il s’agit d'une disposition qui permet au propriétaire d’un bâtiment de le mettre à disposition pour une durée déterminée et selon un motif précis. Cette convention n’est donc pas un bail. Dans le cadre de cette convention, la précarité du droit d’occupation du preneur doit être justifiée. En d'autres termes, l'occupant doit être mis au courant du fait que son occupation devrait s'arrêter à une date déterminée ou pour un motif précis. Le propriétaire peut également reprendre possession de son bien à tout moment. 

Une convention qui pour les acteurs associatifs ne va pas assez loin. « Aujourd’hui, il y a un flou juridique qui fait que pour tout changement d’affectation, c’est-à-dire faire du logement dans un bureau par exemple, il faut demander un permis qui prend autant de temps à obtenir que la durée totale de l’occupation précaire », explique Antoine Dutrieu. « De plus, lorsqu’on veut faire des changements un peu plus conséquents que repeindre un mur, on doit demander des permis d’urbanisme », un non-sens pour les acteurs de la communa. Les associations travaillent aussi sur un nouveau projet. La rédaction d’un « marché public idéal ». Il servirait alors de modèle pour une mise à disposition plus rapide du bâtiment vide.

A un peu plus d’un mois des élections régionales, la création de cette commune bruxelloise fictive n’est pas un hasard. Les associations espèrent ainsi amener la vacance immobilière dans le débat public et pourquoi pas dans l’esprit des politiques.

Archives : Journal télévisé 19/02/2014

Depuis 2009, maintenir un logement inoccupé à Bruxelles est une infraction. 

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