L'ex-député PS Emin Özkara mis en demeure de quitter son bureau parlementaire

Emin Özkara, dans son bureau du groupe PS.
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Emin Özkara, dans son bureau du groupe PS. - © EMIN ÖZKARA

C’est LE casse-tête du moment pour le groupe PS au Parlement bruxellois: comment faire partir Emin Özkara des locaux officiels attribués au parti socialiste au sein des bâtiments de l’assemblée? Le député a quitté le PS le 18 janvier dernier, dans la foulée de l’exclusion du député-bourgmestre Emir Kir. Depuis, Emin Özkara siège comme indépendant. Mais lui et son collaborateur, Jamal Bouda, occupent toujours un des bureaux du PS. "Un loup dans la bergerie" pour ce socialiste. "Ce n’est pas possible qu’il reste avec nous", souffle un autre. "Il utilise encore les moyens alloués au groupe PS comme la photocopieuse alors qu’il n’est plus chez nous", s’étonne un troisième. A tel point que le chef de groupe Ridouane Chahid a demandé aux instances de l’assemblée de se prononcer formellement.

Rachid Madrane, le président du Parlement bruxellois, le confirme à la RTBF : il a adressé la semaine dernière un recommandé à Emin Özkara pour qu’il vide son bureau. A quelle échéance ? Dans les dix jours soit avant la fin de la semaine prochaine. Mais ce n’est pas la première fois qu’Emin Özkara, mandataire régional depuis 2004, est mis au pied du mur par le PS.

Mise en quarantaine, certificat médical, déménagement

Le 21 janvier dernier, le secrétaire général du parlement communique dans un courrier "qu’il ne peut plus occuper le local précité qui est attribué au groupe PS. Dans sa réponse, M. Emin Özkara demande un délai supplémentaire afin de pouvoir évacuer le local dans les meilleures conditions", précisent les documents internes du Bureau du Parlement, le secrétariat de l’institution. "Le secrétaire général accède à cette demande en lui donnant un délai supplémentaire et en lui proposant l’aide des services pour mettre en caisses ses effets personnels et éventuellement organiser un transport vers l’adresse qu’il indiquera. Dans sa réponse, le député demande que son local soit mis en quarantaine." A ce moment, Emin Özkara produit un certificat médical. Sa crainte est que son bureau soit fouillé en son absence. Dedans, il y a empilé des effets personnels, des portraits familiaux, celui d’Atatürk père de la Turquie moderne, des dizaines de fardes et de dossiers…

Le Parlement se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires

"Au nom du Secrétaire général, le directeur général accède à sa demande tout en lui indiquant que lui-même et son collaborateur ne pourront plus accéder à la zone occupée par le PS, ni au local précité si ce n’est par l’entremise d’un fonctionnaire du Parlement et uniquement pour organiser le déménagement du local. Il insiste sur l’évacuation dans un délai raisonnable et signale qu’à défaut, le Parlement se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires", ajoute le Parlement.

Dernier recours: le juge de paix

Mais de quelles mesures s’agit-il ? Les bureaux, on l’a dit, sont octroyés aux groupes politiques, pas aux parlementaires: c’est ce que dit le règlement du parlement régional bruxellois. Emin Özkara, n’appartenant à aucun groupe, doit donc céder son bureau. S’il n’obtempère pas, le Parlement peut faire appel à un juge de paix. "Ceci veut donc dire que si le Bureau décide d’expulser le député, M. Emin Özkara, de son bureau, il faudrait que le Président, au nom du Parlement, introduise une citation auprès du Juge de paix afin d’obtenir un titre d’expulsion valable opposable au député M. Emin Özkara", dit-on. "C’est en effet le Juge de paix qui est compétent, entre autres, pour 'les demandes en expulsion de lieux occupés sans droit'. Le fait que le député, M. Emin Özkara, est actuellement couvert par un certificat médical n’empêche en rien son expulsion puisque son collaborateur aurait pu respecter les délais et instructions communiquées par le Secrétaire général au député."

Selon nos informations, l’expulsion n’empêchera pas l’attribution d’un nouveau bureau à Emin Özkara, ailleurs dans un bâtiment appartenant au Parlement. Mais avant, le règlement doit être adapté selon le principe : un.e député.e = un bureau. "Aujourd’hui, seuls les groupes politiques reconnus ont droit à des bureaux. Mais il y a eu des dérogations pour le cdH, pour DierAnimal…", précise une source parlementaire. "Cela doit évoluer aussi pour les députés qui siègent comme indépendants."

Nous avons contacté Emin Özkara ainsi que son collaborateur pour tenter d’obtenir une réaction. Mais nous n’y sommes pas encore parvenus.

Emin Özkara était en froid avec le PS depuis le printemps 2019 et sa plainte pour violation de son bureau.

Quelques jours après son départ du PS, celui qui est également élu à Schaerbeek célébrait "son indépendance" en dansant sur les marches de l’hôtel communal, avant le conseil mensuel. Des images qui avaient fait le tour des réseaux sociaux.

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