L'Etat belge condamné pour la surpopulation dans les prisons de Saint-Gilles et Forest

L’Etat belge condamné pour la surpopulation dans les prisons de Saint-Gilles et Forest
L’Etat belge condamné pour la surpopulation dans les prisons de Saint-Gilles et Forest - © © JULIEN WARNAND - BELGA

Le tribunal de première instance de Bruxelles a tranché le 9 janvier dernier. Dans son jugement, il déclare l’Etat belge responsable de la surpopulation carcérale dans les prisons de Forest et de Saint-Gilles et le condamne à remédier à cette situation dans un délai de 6 mois, sous peine d’astreinte.

Cette condamnation faite suite à une action en justice menée par AVOCATS.BE (l’Ordre des barreaux francophones et germanophone). Ce n’est d’ailleurs pas la première du genre. L’année dernière, le tribunal de première instance de Liège a déjà reconnu la responsabilité de l’Etat belge quant à la surpopulation carcérale à Lantin, cette fois.

Pour AVOCATS.BE, le gouvernement belge n’a pas pris le problème à bras le corps et, même si la surpopulation carcérale a globalement diminué en Belgique ces dernières années, la situation reste intolérable dans certaines prisons. A Saint-Gilles et Forest, la présence de rats et de cafards, la vétusté des cellules, les problèmes d'électricité, de saleté et l'absence d'intimité dans les cellules collectives sont régulièrement dénoncés par Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), l’Observatoire internationale des prisons (OiP) ou encore les commissions de surveillance des deux prisons.

" Jusqu’à quand et pourquoi l’Etat belge, malgré de multiples condamnations s’obstine à ne pas prendre les mesures qui s’imposent. Hier Lantin, aujourd’hui Saint-Gilles avec une moyenne de 850 détenus pour une capacité maximum de 549 détenus. Cette volonté persistante d’être hors la loi n’est pas acceptable dans un Etat de droit " s’indigne Jean-Pierre Buyle, président d’AVOCATS.BE.

La réaction du ministre Geens

Contactée, l’administration pénitentiaire n’a pas encore donné suite à nos demandes d’interview.

Par contre, le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) tient à souligner que "le Gouvernement a déjà pris d’importantes initiatives (notamment la sortie des personnes internées et le rapatriement effectif des personnes condamnées sans titre de séjour valable) afin de réduire la surpopulation dans les prisons. Alors que la population carcérale moyenne s’élevait encore à 11.578 détenus en 2014, avec des pics atteignant pratiquement 12.000 détenus, ce chiffre est descendu à 10.208 actuellement".

En outre, le Ministre déplore le "parcours du combattant que doit subir la construction des nouvelles prisons à cause des différentes procédures judiciaires intentées contre l’Etat belge". L’ouverture de la prison de Haren assurant une capacité de 1.190 places en cellule, en remplacement des prisons vieillissantes de Bruxelles, était prévue en 2016. "Ce retard a eu notamment pour conséquence que la moitié de la prison de Forest a dû être fermée pour des raisons de sécurité. Dès lors, une partie de ces détenus a dû être transférée à la prison de Saint-Gilles", justifie le ministère de la Justice. 

Archives : Journal télévisé ‎10‎/‎06‎/‎2015

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