Propagande électorale: l'échevine ixelloise Delphine Bourgeois (MR) sanctionnée

2500 euros d'amende pour Delphine Bourgeois
2500 euros d'amende pour Delphine Bourgeois - © Droits réservés

Transgresser la loi sur la protection de la vie privée peut coûter cher. L'échevine MR d'Ixelles, Delphine Bourgeois, vient de l'apprendre à ses dépens. Sur dénonciation de la Commission pour la Protection de la Vie privée (CPVP), le parquet de Bruxelles a proposé à Delphine Bourgeois une transaction d'un montant de 2500 euros (selon nos informations) en échange de l'abandon des poursuites. Une transaction que l'élue ixelloise a acceptée et commencé à payer, comme nous l'a confirmé le parquet.

Les faits remontent aux élections régionales de mai 2014. Candidate sur la liste MR, Delphine Bourgeois adresse une série de courriers électroniques à des électeurs potentiels. Parmi ces personnes se trouve une habitante d'Auderghem, déjà ciblée dans un précédent envoi lors des élections communales de 2012. A cette époque, cette électrice avait déjà adressé une plainte contre Delphine Bourgeois à la Commission de Protection de la Vie privée.

En utilisant des adresses de son fichier d'échevine pour faire sa propagande électorale, Delphine Bourgeois ne respecte pas la loi conclut alors la CPVP. L'échevine s'en sort avec une simple réprimande et promet de nettoyer ses fichiers, en supprimant le nom de la plaignante.

L'échevine récidive

Pourtant, quelle n'est pas la surprise de notre Auderghemoise quand, en 2014, elle reçoit un nouvel e-mail l'invitant à voter pour Delphine Bourgeois. Son sang ne fait qu'un tour et elle adresse une nouvelle plainte à la CPVP. Cette fois, plus question de passer l'éponge. La CPVP informe le parquet du fait que six infractions à la loi ont été constatées et le charge de poursuites éventuelles.

Plutôt qu'un passage devant le tribunal correctionnel, le ministère public privilégie la piste de la transaction pénale. Delphine Bourgeois devrait avoir compris qu'on ne peut plus utiliser les contacts noués dans le cadre de ses fonctions scabinales pour faire sa propagande électorale, à moins que le destinataire n'ait marqué son accord au préalable.

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