L'audit wallon de l'ISPPC confirme d'importants dysfonctionnements dans l'intercommunale carolo

En mai 2017, la RTBF se faisait l'écho d'un mail anonyme, adressé à certains administrateurs de l'Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi (ISPPC), qui y relevait des soupçons de malversations et de dysfonctionnements internes, et venait s'ajouter aux informations collectées auprès de différentes sources par la rédaction. On évoquait notamment des soupçons de corruption, des marchés publics qui n'étaient pas attribués selon les règles, notamment pour désigner des huissiers, et des problèmes qui en ont découlé quant aux recouvrements. Ce qui s'ajoutait aux accusations de dysfonctionnements relatifs aux rémunérations des membres des organes de gestion et du Directeur général des Hôpitaux.

Sur la base de ces différents éléments, le 24 mai, le Ministre des Pouvoirs locaux, Pierre-Yves Dermagne, mettait en place une task-force d’audit et d’investigation, composée de représentants de la Direction générale des Pouvoirs locaux et de l’Action sociale (DGO5) et du Corps de l’inspection des finances. Leur mission: vérifier "le caractère avéré ou non' des accusations, analyser les règles de gouvernance internes de l’entreprise en lien avec les éléments problématiques relevés par la presse, et fournir des recommandations'.

Ce 3 juillet, le Ministre Pierre-Yves Dermagne a reçu un rapport intermédiaire, "fouillé et structuré, posant une série de constats et de recommandations à l’ISPPC", dont il a transmis la synthèse.

Le rapport confirme de nombreux dysfonctionnements:

Les marchés publics dans le cadre de la désignation des huissiers: "la direction de l’I.S.P.P.C. a été informée, depuis 2014 au moins, que la désignation des huissiers devait faire l’objet d’un marché public. Ce manquement ne peut uniquement se justifier par l’attente d’une législation plus favorable pour la désignation d’un huissier" conclut le rapport. 

Les marchés publics dans le cadre de l’exposition inaugurale du site de l’hôpital Marie Curie en 2014: "Le principal manquement relatif à l’inauguration de l’hôpital civil Marie Curie concerne le marché public relatif à la désignation du traiteur qui a été effectuée sans décision du Conseil d’administration" explique le rapport

La convention et la rémunération du Directeur Général des Hôpitaux: "Aucune fonction de gestion administrative ne peut être exercée sous une autre forme que le statut ou le contrat de travail eût-elle été exercée par le corps médical qui a, pour des raisons fiscales notamment, coutume d’exercer sous statut d’indépendant ou en société" relève le rapport. L'audit conclut cependant que le plafond de rémunération ne s'appliquait pas au docteur Lejeune.

L’attribution de brasserie-sandwicherie-croissanterie dans les hôpitaux à un proche du président de l'ISSPC Nicolas Tzanetatos: bien que l'audit relève que les règles relatives au conflit d'intérêt ont été suivies pour les délibérations, il relève qu'"une publicité plus large – nationale, voire européenne – aurait dû être envisagée".

Soupçons de copinage: "Des disparités de procédures existent – sans explication objective" relève l'audit, qui précise: "Le choix du lauréat à un examen n’est pas systématiquement motivé."

Rappelons que le directeur général Philippe Lejeune (PS) a été suspendu de ses fonctions dans l’attente des résultats de l’enquête administrative, mais aussi judiciaire: le 6 juin, des perquisitions étaient opérées à l'ISPPC, à la commune de Merbes-le-Château ainsi qu'au domicile privé de Philippe Lejeune.

 

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK