L'ASBL "Touche pas à mes certificats verts" va déposer plus de 4000 nouvelles plaintes

L'ASBL "Touche pas à mes certificats verts" va déposer de nouvelles plaintes
L'ASBL "Touche pas à mes certificats verts" va déposer de nouvelles plaintes - © Tous droits réservés

L'ASBL "Touche pas à mes certificats verts" (TPCV), qui représente plusieurs milliers de petits producteurs d'énergie verte au sud du pays, déposera dans les prochains jours auprès du greffe du tribunal de première instance de Liège une liste de 4.400 plaignants supplémentaires dans sa procédure civile contre la Région wallonne.

A ce jour, 11.060 plaignants se sont joints à la procédure. S'ajouteront donc à cette liste plusieurs milliers de personnes supplémentaires. Le site de l'ASBL parle d'une procédure "hors norme". Mais quel est l'origine du problème? Pour comprendre, il faut remonter en 2009. En effet, les 70.000 propriétaires de panneaux photovoltaïques ayant fait installer leurs panneaux en 2009 (sous régime TVA de 6%), 2010 et 2011 se sont vu supprimer cinq années d'octroi de certificats verts, ramenant la durée d'octroi de 15 à 10 ans. Un régime qui a rapidement été considéré par les citoyens comme un dérapage de la part de la Région wallonne.

Au total, près de 150.000 ménages ont installé des panneaux photovoltaïques sur leur toit en Wallonie. Actuellement, ces ménages producteurs et consommateurs ("prosumer") ne paient que si au bout de l'année, ils ont consommé davantage d'électricité qu'ils n'en ont produit.

L'ASBL "Touche pas à mes certificats verts" précise que les personnes qui le souhaitent peuvent encore se joindre au recours en s'inscrivant sur le site web de l'ASBL avant le 30 septembre à minuit. Les plaidoiries devant le tribunal de première instance de Liège sont prévues le 26 novembre 2019 à 09h00.

 


Belga

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