Jusqu'à 2 ans de prison et 100.000 euros de confiscation pour des négriers de la construction

L'affaire avait comme protagonistes douze prévenus en lien avec plusieurs sociétés actives de 2013 à 2016 en Brabant wallon mais pour la plupart basées dans la région de Charleroi.
L'affaire avait comme protagonistes douze prévenus en lien avec plusieurs sociétés actives de 2013 à 2016 en Brabant wallon mais pour la plupart basées dans la région de Charleroi. - © Flickr - mo-construction

Le tribunal correctionnel du Brabant wallon a rendu un jugement, mardi, dans un vaste dossier de fraude dans le secteur de la construction. L'affaire avait comme protagonistes douze prévenus en lien avec plusieurs sociétés actives de 2013 à 2016 en Brabant wallon mais pour la plupart basées dans la région de Charleroi. Ces sociétés ont laissé une ardoise totale de près de 2,5 millions d'euros à l'ONSS. Les prévenus écopent de peines allant jusqu'à deux ans de prison ferme et de confiscation allant jusqu'à 100.000 euros.

Trois prévenus ont été acquittés mais Giancoarlo A. et Rachide K. écopent chacun de deux ans d'emprisonnement ferme. Cinq autres protagonistes se voient infliger une peine de 16 mois de prison avec sursis, et un autre un an d'emprisonnement assorti d'un sursis.

Les confiscations sont également très importantes, allant de 15.000 à 100.000 euros en fonction des avantages tirés par chacun des fraudes commises. L'ONSS, qui s'est constituée partie civile, pourrait recevoir près de 2,5 millions d'euros, un montant qui représente le total des cotisations sociales impayées par les prévenus condamnés et les sociétés dont ils étaient responsables.

Ces sociétés étroitement imbriquées formaient deux groupes, aux yeux de l'auditorat du travail: des donneuses d'ordre ayant pignon sur rue et des sociétés pourvoyeuses de main d'oeuvre, dirigées par des hommes de paille, et qui étaient présentées frauduleusement comme des sous-traitantes. Certaines n'avaient en réalité aucune activité. Elle avaient des adresses parfois fictives et tombaient en faillite pour faire perdurer le système mis en place par les prévenus.

Le jugement rendu mardi évoque une "organisation criminelle" réunissant des gens animés par un but de lucre et "au sentiment d'impunité évident".

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