Faut-il payer les gardes à domicile? Un jugement crucial pour tous les pompiers volontaires est rendu ce lundi

Sauf report de dernière minute, c’est ce lundi que la cour du travail de Bruxelles rendra un arrêt qui suscitera certainement l’intérêt de tous les pompiers volontaires de l’Union européenne !

L’affaire, complexe et délicate, concerne un litige opposant 37 pompiers volontaires à la Ville de Nivelles. Elle a été initiée par le nivellois Rudy Matzak, sapeur-pompier volontaire depuis 1981.

Depuis 2009, l'homme, suivi par de nombreux collègues, livre un combat acharné. Les hommes du feu veulent, entre autres, que leurs gardes à domicile soient considérées comme du temps de travail et soient donc rémunérées. Une demande rejetée par la Ville qui redoute de devoir payer des arriérés colossaux. Certains pompiers volontaires avancent des sommes se chiffrant en millions d’euros. Les autorités locales, elles, estiment que les arriérés se limiteraient à quelques centaines de milliers d’euros.

D’autres revendications portaient sur les prestations de nuit et de week-end. Plusieurs revendications ont été entendues il y a environ quatre ans. Une partie des sommes réclamées a d’ailleurs été versée par la Ville. Mais la question centrale des gardes à domicile est restée sans réponse jusqu’à ce jour.

Bras de fer juridique

Dans un premier temps, le tribunal du travail de Nivelles donne partiellement raison aux 37 pompiers volontaires. De quoi pousser la Ville à la contre-attaque.

Saisie en appel, la cour du travail de Bruxelles se penche alors sur le dossier. Elle tranche sur plusieurs points. Pas sur l’épineuse question des gardes à domicile ! L’instance bruxelloise décide d’interroger la Cour de justice de l’Union européenne (Luxembourg). Des questions préjudicielles relatives à certains aspects de l’aménagement du temps de travail.

Dans son arrêt du 21 février 2018, la Cour européenne de justice estime que le temps de garde à domicile est bel et bien du temps du travail, car le pompier volontaire doit rejoindre sa caserne dans un délai de 8 minutes. La cour européenne précise : "Le temps de garde qu’un travailleur est contraint de passer à domicile avec l’obligation de répondre aux appels de son employeur dans un délai de 8 minutes (ce qui restreint très significativement les possibilités d’exercer d’autres activités) doit être considéré comme temps de travail".

La Cour européenne ajoute : "Dans cette affaire, il apparaît que M. Matzak ne devait pas uniquement être joignable durant ses temps de garde. Il était, d’une part, obligé de répondre aux appels de son employeur dans un délai de 8 minutes. Et d’autre part, contraint d’être physiquement présent sur le lieu déterminé par l’employeur".

L’instance européenne a rendu son avis. Mais elle ne tranche pas le litige national. La décision finale revient donc à la cour du travail de Bruxelles. Avec une vérification sur le déroulement concret des gardes à domicile, en tenant compte des contraintes imposées. Un point sur lequel les avocats des deux parties se sont récemment querellés.

Décision sur un principe

Ce lundi, la cour du travail de Bruxelles rendra un arrêt sur le principe du droit (ou non) à la rémunération des gardes à domicile. "Si ce droit est accepté, la cour devra alors préciser la base légale de cette rémunération", affirme Laurence Markey, avocate de la Ville de Nivelles. "Mais cet arrêt ne dira rien sur l’éventuel montant des sommes à verser. Il faudra, dans ce cas, procéder à des calculs pour savoir qui a droit à quoi et dans quels délais. Une procédure qui peut prendre beaucoup de temps".

Joint par téléphone, l’avocat des pompiers volontaires, Pierre Joassart, rappelle que ce dossier dépasse l’intérêt local. Cette question de la reconnaissance des gardes à domicile comme temps de travail (et de leur éventuelle rémunération) est suivie de très près par les pompiers volontaires des Etats membres de l’Union.

"A ce jour, tout indique que nous avions droit à cette rémunération", souligne Rudy Matzak. "L’affaire fait grand bruit ! L’arrêt Matzak, comme on l’appelle, s’appliquera aux collègues européens qui sont dans notre situation. C’est la raison pour laquelle je reçois des appels de plusieurs pays européens. On me demande des conseils pour d’éventuelles nouvelles procédures. En Belgique aussi, il n’y a pas qu’en Brabant wallon où les volontaires tentent de récupérer leur dû".

"Nous ne faisons évidemment pas ce métier pour gagner beaucoup d’argent", commente Claude Epis, autre pompier volontaire de Nivelles. "Nous travaillons par vocation. Pour sauver des gens, au péril de notre vie. Mais il y a un minimum! Quand on fait des gardes à domicile, avec les contraintes qu’on nous impose, on ne peut pas vaquer à d’autres occupations. Nous devons pouvoir partir sur le champ, à la moindre alerte. C'est pourquoi ce temps de garde, à nos yeux, représente un travail qui mérite rémunération".

Sauf surprise, l’arrêt de ce lundi devrait être rendu public en fin de journée, voire mardi.

Archives : Journal télévisé du 22/02/2018

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