Ixelles : manifestation contre les sanctions communales

Illustration incivilités
Illustration incivilités - © RTBF

Une centaine de manifestants avec calicots et porte-voix étaient présents hier mercredi devant la maison communale d'Ixelles, l'une des communes les plus zélées à distribuer des amendes. Parmi ces manifestants : la Ligue des droits de l'homme, des associations d'étudiants de gauche, des mouvements de jeunesse. Ils protestaient contre le système de sanctions communales et dénonçaient un système variable d'une commune à l'autre et potentiellement arbitraire. Un système qui sera bientôt étendu aux adolescents dès quatorze ans.

Quelque 5000 PV sont dressés chaque année à Ixelles, qui est une des communes belges les plus promptes à verbaliser. Crachat, insultes, urine en rue, le fonctionnaire sanctionnateur, Bernard de Buisseret rencontre chacun des indélicats. "Nous écoutons ce que les gens ont à nous dire, et s’il  n’y a pas besoin d’infliger de sanctions et bien, il n’y a pas de sanction. Tous les dossiers ne finissent pas en amende administrative. Je dirais qu’il doit y avoir environ 2/3 d’amendes."

Les amendes vont de 1 à 250 euros. Les mercredis après-midi défilent les jeunes de 16 à 18 ans, 200 jeunes environ par an. L'entrevue est différente : "ce n’est pas parce que je reçois un mineur qui a commis une infraction que je vais nécessairement lui imposer une amende, loin de là. Je considère qu’à partir du moment où il s’est déplacé à la demande d’audition, où il s’est comporté correctement avec l’agent qui l’a interpellé, et où il a compris le message que je veux lui faire passer et bien la plupart du temps, ça débouche sur un simple rappel à la règle."

Appliqué comme cela, le système de sanctions et de médiation communale peut être étendu aux adolescents dès 14 ans, estime Bernard de Buisseret.

À l'extérieur de son bureau, un autre écho se faisait cependant sentir. Les manifestants demandaient l'inverse: "nous ne voulons pas de sanctions communales."

Il n'est pas question de créer des tribunaux de la jeunesse bis dans les communes, une justice parallèle mais plus opaque et plus variable. Aujourd'hui, les communes n'ont pas les mêmes listes d'incivilités, pas les mêmes tarifs, leurs fonctionnaires n'ont pas les mêmes procédés et formation. C'est, disent les détracteurs, une porte ouverte à l'arbitraire.

Myriam Baele

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