Bruxelles: isolés ou cohabitants, le statut des colocataires mériterait d'être clarifié

La colocation ou les habitats groupés ont le vent en poupe. A Bruxelles, un logement sur sept hébergerait une forme ou d’autres de vie en commun. Mais cette vie sous un même toit réserve parfois quelques surprises aux cohabitants qui ne constituent pas un ménage, surtout s’ils bénéficient de revenus de remplacement. Chômeurs, malades ou allocataires sociaux peuvent ainsi parfois se voir reconnaître un statut d’isolé et parfois de cohabitant en fonction des organismes. Certains n’hésitent pas à parler d’un règne de la subjectivité.

Colocataires mais tous indépendants les uns des autres

Simon en a fait l’expérience. Ce jeune homme a occupé un appartement à Ixelles en colocation avec quatre autres personnes. « Nous ne formions, ni une famille, ni un ménage, nous étions tous indépendants même si nous partagions un appartement. » A la conseillère de l’Onem qui suit son dossier, il affirme n’avoir alors rien caché de la situation et dans un premier temps, Simon se voit accorder sans difficulté des indemnités au taux isolé. Cela ne durera pas, quelques mois plus tard, une autre conseillère reprend le dossier et estime quant à elle qu’il faut lui appliquer le taux cohabitant. Ce qui signifie plusieurs centaines d’euros en moins par mois dans le budget du jeune homme.

Un flou dans les critères d’attribution des statuts isolés ou cohabitants

Cette divergence d’appréciation n’étonne pas Nicolas Bernard, professeur à l’Université Saint-Louis et spécialiste des habitats groupés. Car si de récentes décisions judiciaires ont rappelé qu’il ne suffit pas de vivre sous le même toit pour cohabiter, encore faut-il réussir à le prouver. "Les lois sur le revenu d’intégration sociale et le chômage disent qu’en cas de cohabitation, il faut appliquer le taux cohabitant, sauf si vous parvenez à apporter la preuve que vous ne vivez pas véritablement en commun. Comment apporter cette preuve ? En montrant qu’on ne fait pas la lessive ensemble, qu’on fait des courses séparément, qu’on ne mange pas ensemble que les portes des chambres ferment à clé..."

Ici encore un flou peut subsister. Les CPAS vont souvent diligenter une enquête alors que l’Onem va se baser sur les documents de la commune (domiciliation et composition de ménage). "En réalité, ajoute Nicolas Bernard, chaque administration a ses propres critères mais en plus par exemple, selon les communes, chaque CPAS développe sa propre notion de la cohabitation". Allez vous y retrouver !

Rafraîchir les circulaires pour les adapter aux nouvelles formes d’habitat groupé.

Récemment interpellée par la situation d’une personne âgée qui serait devenue cohabitante en se domiciliant chez sa fille à Auderghem, Sophie De Vos, bourgmestre faisant fonction d’Auderghem, s’interroge. Ne faudrait-il pas tenir compte de l’évolution récente de l’habitat urbain et de ses nombreuses formes ? En réponse à la hausse du prix de l’immobilier ou plus simplement pour rompre l’isolement du chacun chez soi, de plus en plus de Bruxellois optent pour une forme ou l’autre de cohabitation. Co-housing, colocation, un Toit-deux-âges, logement intergénérationnel se développent. Mais les circulaires appliquées dans les administrations communales n’ont pas suivi. Elle propose donc de mettre à l’agenda de la prochaine conférence des dix-neuf bourgmestres de Bruxelles un appel au fédéral pour qu’il actualise les critères qui définissent la cohabitation.

Et l’on reparle de l’individualisation des droits

Pour de nombreux observateurs comme la Ligue des Familles ou le Collectif pour la Solidarité et Contre l’Exclusion, il faudrait supprimer le statut de cohabitant et viser l’individualisation des droits, tant le système actuel est générateur d’injustices et de ruptures de solidarités (familiales, communautaires…). Nicolas Bernard ne dit pas autre chose : "Le statut de cohabitant est précarisant, discriminatoire et onéreux en termes de contrôle et obsolète par rapport aux modes de vie contemporains". Encore faudra-t-il convaincre en hauts lieux, à savoir au fédéral. Une bataille qui n’est pas encore gagnée car accorder plus largement le statut d’isolé pourrait laisser entrevoir un dérapage financier.

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