Internet à haut débit: Bruxelles tergiverse ; la Belgique condamnée à des astreintes

L'objectif du texte est de fixer des règles pour rendre les réseaux Internet à "haut débit" moins cher.
L'objectif du texte est de fixer des règles pour rendre les réseaux Internet à "haut débit" moins cher. - © Pixabay

La Cour de justice de l'Union européenne vient de condamner la Belgique, car la Région bruxelloise n'a pas encore adopté un texte concernant l'Internet à haut débit. Or, elle aurait dû le faire au plus tard fin 2015.

A quoi aurait dû servir ce texte ?

En principe, il aurait dû fixer des règles pour rendre les réseaux Internet à "haut débit" moins cher. Et pour ce faire, la Région aurait dû, par exemple, permettre aux fournisseurs de haut débit de réutiliser des infrastructures existantes, pour limiter les coûts. Pour, au final, alléger la facture des consommateurs. La Région pourrait le faire, notamment, en obligeant les opérateurs de réseaux existants à divulguer des informations sur leurs infrastructures.

Or, Bruxelles n'a pas adopté ce texte ; et c'est la Belgique qui est condamnée… Car la Cour de justice de l'Union européenne ne traite qu'avec les états membres, pas avec les régions. Du coup, c'est la Belgique qui est condamnée à verser 5.000 euros d'astreintes chaque jour, tant que la directive européenne n'est pas intégrée dans la législation bruxelloise.

Qu'attend Bruxelles pour le faire ? 

La Région dit que ce n'est pas à elle à "transposer" l'article en question. C'est à l'état fédéral de le faire, dit-elle. C'est maintenant l'IBPT, l'Institut belge des services postaux et de télécommunications, qui va trancher. Et le temps presse puisqu'en attendant, il en coûte 5.000 euros d'astreintes chaque jour où le texte n'est pas adopté.

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