Incendie au Palais de Justice : les dossiers seront reconstitués

Des archives sont parties en fumée dans une annexe du greffe correctionnel de la Cour d'appel, au 2ème étage. Une petite partie des dossiers judiciaires en cours ont également brûlé; mais heureusement, cela n'aura pas de conséquences pour le travail de la justice.

Patrick Mandoux, magistrat de presse, nous explique pourquoi : « Le code prévoit une procédure qui s’appelle une procédure de reconstitution et nous allons donc reconstituer ces dossiers, grâce notamment aux ordinateurs des magistrats et grâce au fait que bon nombre de ces dossiers sont scannés.  Les dossiers seront donc reconstitués et les procès se tiendront comme prévu.»

Depuis des années, la Justice numérise à grande échelle les dossiers d'instruction. Cette copie de sauvegarde est importante pour les Cours et Tribunaux en cas de vol ou d'incendie notamment! Luc Hennart, Président du Tribunal de 1ère instance de Bruxelles, le souligne : «On va pouvoir très aisément reconstituer ces dossiers. C’est donc une indication de l’importance qu’il y a à permettre cette numérisation systématique des dossiers.»

D'autres éléments contribuent aussi à la reconstitution d'un dossier judiciaire, comme les pièces à convictions. «Bien évidemment, les pièces à conviction ne se trouvent pas dans le dossier.  Elles sont localisées ailleurs et ces pièces-là sont intactes. Le dossier papier n’étant en réalité qu’une petite partie de l’ensemble.» ajoutera aussi Luc Hennart.

La reconstitution des dossiers brûlés sera en principe très rapide. Quant aux dégâts des eaux et des fumées provoqués ce mardi soir, ils n'ont pratiquement pas d'impact sur le fonctionnement normal du Palais de Justice de Bruxelles.


Jean-Claude Hennuy

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