Grève et service minimum en prison: l'État belge condamné une 2e fois

La prison d'Ittre
La prison d'Ittre - © RTBF - Monika Wachter

La Belgique vient d'être condamnée pour ne pas avoir respecté les droits fondamentaux de plusieurs détenus. Les faits remontent à la fin de l'année dernière lors d'une grève à la prison de Ittre. L'établissement pénitentiaire n'avait pas mis en place de service minimum. Certains détenus se sont plaints de leurs conditions de détention. La Justice vient de leur donner raison pour la deuxième fois.

En décembre dernier, durant 10 jours, les gardiens de la Prison d’Ittre avaient observé un mouvement de grève. Pendant plusieurs jours, les détenus avaient été maintenus en cellule, privés de douche, de préau et de contacts avec l’extérieur. Plusieurs d’entre eux avaient saisi, alors, la justice en urgence. Ils réclamaient l'instauration d'un service minimum lors de grève.

Au terme d’un débat contradictoire, la justice nivelloise vient de confirmer, en référé, sa première décision prise le 12 décembre qui condamnait déjà l’Etat belge. Marie Jadoul est l'avocate d’un des plaignants : "La Belgique ainsi que l'Albanie sont deux pays au sein du conseil de l'Europe à ne pas avoir prévu de service minimum obligatoire dans les prisons en cas de grève des agents pénitentiaires, ce qui est fortement critiqué par le juge des référés"

L’Etat belge est condamné à payer une astreinte de 1000 euros par requérants (17 au total) et par jour de retard à dater du lendemain de l’ordonnance du 12 décembre. Mais tout n’est pas dit. L’Etat belge dispose encore d’un degré d’appel.

Voilà qui relance l'instauration d'un service minimum en cas de grève dans une prison. Ce n'est pas la Justice qui va le décréter, ce serait au Parlement ou au gouvernement à le décider... mais ça, c'est une autre histoire.

CJ avec Patrick Michalle
 

 

 

 

 

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