Grève dans les prisons: l'Etat belge condamné à assurer un service minimum

C'est une décision qui sera largement commentée dans les heures qui viennent. Le tribunal de Première instance de Nivelles vient de condamner l'Etat belge à assurer un service minimum en prison en cas de grève des agents pénitentiaires. Une décision qui ne concerne que les prisons de Nivelles et Ittre.

Action en référé de 40 détenus

40 détenus des établissements de Nivelles et de Ittre avaient entamé une action en référé (en urgence) afin de retrouver des conditions de détention décentes après 10 jours de grève. Le tribunal vient de leur donner raison. L'Etat belge doit donc organiser un service qui assure les droits fondamentaux des détenus, à savoir :

  • 3 repas dont 1 chaud par jour
  • L'accès aux douches et au téléphone 1 jour sur 2
  • 2 visites familiales par semaine
  • L'organisation de 2 jours de visites par semaine pour les avocats et la Commission de surveillance

Pas un mot par contre à propos de la demande concernant le préau, les avocats réclamaient une sortie quotidienne. L'Etat belge va sans doute faire appel, mais le recours n'est pas suspensif.

Cette ordonnance est donc exécutoire dans les 24 heures sous peine d'une astreinte de 10 000 euros par infraction. Seuls les 40 détenus de Nivelles et de Ittre sont concernés par cette décision. Mais il semble clair que tous les prisonniers de ces deux établissements devraient profiter de ce service minimum, une fois en vigueur. Par contre, les autres prisons du pays ne sont touchées par l'ordonnance.

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