Fusion des hôpitaux namurois : la demande des médecins d'Auvelais est rejetée

Le rapprochement entre le CHR de Namur et l’hôpital d’Auvelais peut continuer.
Le rapprochement entre le CHR de Namur et l’hôpital d’Auvelais peut continuer. - © Bia Bouquet

Le tribunal des référés de Namur a considéré mercredi que le recours introduit par des médecins du CHR du Val de Sambre, situé à Auvelais, qui contestent la fusion avec le Centre hospitalier régional de Namur (CHRN), est "recevable mais non fondé". Ils ont donc été déboutés.

La décision, initialement prévue lundi, est finalement tombée: la fusion peut continuer.       

Le tribunal des référés a estimé qu'il n'y avait pas d'urgence, considérant que les médecins du CHR du Val de Sambre avaient eu la possibilité de s'opposer au projet depuis 2010 déjà. Ceux-ci avaient introduit un recours au conseil d'État, qui avait été rejeté par le ministre Paul Furlan. La fusion entre le CHRN et l'hôpital Val de Sambre d'Auvelais était donc devenue effective dès le 1er janvier 2012.

La fusion est essentiellement administrative et s'appuie sur un pouvoir organisateur propriétaire unique exploitant les deux sites hospitaliers, qui prend la forme juridique d'une association de pouvoirs publics.

Le conseil médical du CHR du Val de Sambre craint depuis le début que ce rapprochement ne porte préjudice au site d'Auvelais, plus petit que le CHRN en termes de personnel et de services. Il peut toutefois encore contester cette fusion devant d'autres juridictions, mais plus en urgence.

Belga

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