Fraude aux badges à la STIB : le licenciement de onze collaborateurs jugé "illégal" par les trois syndicats

"Les méthodes utilisées par la STIB pour incriminer ces agents de faits graves amenant à un licenciement […] sont illégales en regard de la loi." C’est de cette manière que les trois syndicats de la société des transports en commun bruxellois qualifient la mise à l’écart "pour faute grave", annoncée vendredi, de onze collaborateurs. CGSP, CSC et CGSLB réclament un audit externe et la tenue d'une réunion de conciliation. Des recours ont été introduits pour les travailleurs non protégés. Pour les autres, le dossier sera traité par le tribunal du travail.

Il s’agit là des suites de l’affaire de fraude présumée au badge, révélée par La Capitale fin février. Des AMM (agents multimodaux), chargés de l’accompagnement des clients dans les stations et sur le réseau de surface ont été licenciés pour avoir contourné "sciemment et systématiquement le système de pointage de l’entreprise afin de ne pas effectuer leur travail". Des emplois fictifs, en quelque sorte.

Dans l’obligation de contester la motivation

Cette lecture du dossier par la direction de la STIB ne semble pas du tout plaire aux syndicats. Dans un courrier adressé à la direction que nous avons pu obtenir, les trois permanents de la CSC, de la CGSP et de la CGSLB écrivent qu’ils sont "dans l’obligation de contester la motivation qui a amené au licenciement de ces agents".

Parmi ceux-ci, un délégué syndical, deux représentants des travailleurs et huit agents du Service Unit Field Support. Ils auraient, selon l’entreprise et après enquête interne, usé de procédés pour faire croire à leur présence sur le lieu de travail alors que ce n’était pas le cas. Une plainte a été déposée par la STIB.

Pour les syndicats, cependant, les procédures qui ont conduit la STIB à se séparer de ces agents sont, on l'a dit, illégales. Ils rappellent des manquements signalés en 2018 en matière de gestion des conflits, de "flou total concernant le planning de pointage, le suivi des missions et la communication". Le rôle des AMM, l'étendue de leurs missions et de leurs horaires ne seraient pas clairement définis. "Depuis 2018, rien n'a été fait par la STIB pour clarifier les choses", nous dit un syndicaliste.

Autre dossier auquel se réfèrent les représentants syndicaux, celui du licenciement d’un agent, délégué syndical CGSP, en 2019 et les conclusions du tribunal du travail de Bruxelles qui regrettait que la STIB ne puisse pas produire des pièces "décrivant l’organisation précise" de la journée de travail de ce PMZ (Proximity manager de zone). Il était, lui aussi, accusé par la STIB "de ne pas venir travailler durant ses heures de travail tout en faisant croire qu’il était présent".

Dans le passé, on préconisait des mises à pied

Les griefs formulés par les organisations syndicales sont relayés par ailleurs par Saliha Rais, administratrice sp.a à la STIB. Le licenciement des onze collaborateurs est jugé "précipité" par celle-ci. L’annonce du licenciement a été précédée, dit l’administratrice, "par une enquête interne au sein de la STIB et qui se caractérise principalement par des auditions ciblées, tracing de badge, visionnage de vidéo, etc."

Dans un courrier adressé à la direction et au président du conseil d’administration, elle écrit : "La STIB a porté plainte auprès d’un juge d’instruction. L’enquête judiciaire est donc toujours en cours, nous ne disposons d’aucune preuve tangible afin de pouvoir confirmer l’existence de ces fraudes et d’identifier les auteurs de ces fraudes. Comment se fait-il que l’on procède à des licenciements sans pouvoir disposer de la pièce maîtresse de ce dossier ? Comment se fait-il que pour des cas similaires, et parfois bien plus grave, dans le passé, on préconisait des mises à pied et non des licenciements comme aujourd’hui ? Il y a plus d’un an de cela un proximity manager avait signalé à son responsable hiérarchique le fait que plusieurs agents de sa zone manquaient à l’appel, mais aucune suite, ni enquêtes n’ont été jugées nécessaires afin de pouvoir répondre aux inquiétudes de ce proximity manager."

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