Fosses-la-Ville : les chalets de Sart-Eustache ne devront pas être démolis

Sart-Eustache, près de Fosses-la-Ville.
Sart-Eustache, près de Fosses-la-Ville. - © Google Street View

La cour d'appel de Liège vient de rendre son arrêt : les chalets ne seront pas détruits, mais une amende tout de même pour régulariser la situation. Depuis plusieurs années, une dizaine de ménages vivaient dans l'incertitude. En cause : un litige entre propriétaires, la commune de Fosse-la-Ville et la Région wallonne. Aujourd'hui, les propriétaires sont rassurés.

Cela fait six ans que les propriétaires vivent dans l'incertitude : va-t-on démolir ou non leur chalet ? Ils se disent de bonne foi - ils avaient acheté ces maisons. Ils ne savaient donc pas que les habitations avaient été construites sans permis dans une zone verte ou agricole, il y a 50 ans.

Mais voilà, la Région wallonne a levé le lièvre. Pour elle, la loi est la loi. Il y a six ans, elle a porté plainte et demandé la démolition des maisons. Les propriétaires tombaient des nues.

La commune se sentait un peu responsable. Elle avait toléré la situation. Elle avait même aménagé les voiries, amené l'eau et l'électricité. Elle a donc proposé une alternative : le paiement d'une amende.

Le tribunal correctionnel de Namur avait accepté cette solution au printemps. Mais la Région wallonne est remontée au créneau et a saisi la cour d'appel de Liège. Elle vient de rendre son arrêt : celui-ci va dans le même sens que le premier jugement. Les propriétaires pourront régulariser leur situation en payant une amende, entre 1000 et 5000 euros

Une somme importante pour ces personnes au revenu modeste. Mais elles l'acceptent avec soulagement. C'est le prix à payer pour pouvoir vivre sans crainte dans leur chalet.

On notera tout de même que le fonctionnaire délégué de la Région wallonne a 15 jours pour éventuellement introduire un pourvoi en cassation.

Monika Wachter

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