Fonction publique: le PS bruxellois cherche-t-il à placer ses hommes et ses femmes ?

Le gouvernement bruxellois
Le gouvernement bruxellois - © LAURIE DIEFFEMBACQ - BELGA

Que se passe-t-il dans la fonction publique bruxelloise ? A la surprise générale, le gouvernement régional est en train de pondre une profonde réforme de l'administration. Et de toutes parts, une inquiétude nous revient, sous forme de question : cette refonte sert-elle au gouvernement (et plus particulièrement au PS) à placer ses pions ?

La décision a été prise par le gouvernement bruxellois en plein mois de juillet, lors de sa dernière réunion. Des pans entiers de l'administration vont être déplacés. La fiscalité et l'urbanisme passeront sous la bannière d'Organismes d'Intérêt Public (des OIP, comme Actiris, par exemple). Ce système-là doit mieux fonctionner ! C'est, en tout cas, l'objectif du gouvernement dans les deux avant-projets d'ordonnance qui créent les agences "Bruxelles Urbanisme et Patrimoine" et le "Service Public Régional Bruxelles Fiscalité".

Une réforme "sans plus-value"

Mi-septembre, un avis du Conseil Économique et Social sort, cinglant. Il reprend les deux textes soumis par le gouvernement. "Le Conseil comprend mal le sens de telles réformes de structure (...) Sauf à pratiquer une pensée magique, le Conseil estime que cette réforme n'est pas susceptible d'apporter une réelle plus-value. (...) Les arguments présentés pour conduire la présente réforme sont principalement des questions de cohérence, de rationalisation et de simplification. Pour le Conseil, elle ne répond en rien à ces objectifs".

"On est reparti à l'époque du vieux PS"

Alors pourquoi mener cette refonte ? Par quoi le gouvernement est-il guidé ? L'opposition a son avis sur la question. D'abord, le lien entre un Ministre et son OIP est plus serré qu'avec une administration, alors que le contrôle du Parlement est moins fort.

Ensuite, Zoé Genot, cheffe de groupe Ecolo s’insurge : "En termes de recrutement, c'est beaucoup plus souple. Peut-être que les Ministres ont décidé de créer ces agences parce qu'ils pouvaient vouloir décider eux-mêmes de qui ils allaient mettre dans une série de postes, ce qui n'est pas le cas dans l'administration". Et la députée va plus loin : "On est reparti à l'époque du vieux PS, avec les parachutages en série. Quand on voit les différentes agences qui sont créées, c'est principalement dans les compétences du Parti Socialiste".

Un autre interlocuteur, plus proche des socialistes, nous glisse : "Il n'y a qu'à faire une recherche Google, vous verrez bien qui est arrivé à la tête des derniers OIP créés... il n'y a que des socialistes".

"Capter le plus grand pouvoir et gouverner sans partage"

Dans l’opposition, les Libéraux ont également dénoncé cette refonte de l’administration bruxelloise. "L’émergence de nombreux OIP leur permet de désosser le gouvernement bruxellois et son administration en les dépouillant de certaines de leurs compétences régaliennes, a réagi Vincent DeWolf. Les nouveaux OIP sécurité, OIP fiscalité et OIP urbanisme se verront, semble-t-il, placé sous la direction de personnalités proches du Parti socialiste et de ses cabinets."

Et le chef de groupe MR d’aller plus loin dans son analyse : "Une telle évolution est la conséquence de la faiblesse des partenaires cdH et Défi au sein du Gouvernement (…) A nos yeux, la démultiplication des OIP, l’affaiblissement du Gouvernement et de son administration porteront préjudice aux Bruxellois. Il s’agit manifestement de pratiques contraires à la bonne gouvernance (démultiplication des fonctions et augmentation des dépenses) et à la simplification administrative de la Région. Elles limitent également grandement la faisabilité du contrôle politique par le Parlement des décisions prises par ses OIP où, comme toujours, l’opposition ne sera pas représentée."

Des directeurs ad vitam æternam, sans mandats ?

L'opposition politique n'est pas la seule à s'inquiéter du recrutement dans ces nouveaux OIP. Les syndicats s'étonnent, eux aussi. Un exemple ? L'avant-projet d'ordonnance créant le Service Public régional de Bruxelles Fiscalité, précise ceci : "Il peut être divergé des modalités fixées pour les recrutements des membres de personnel du SPRB Fiscalité pendant une période de 6 mois à compter de l'entrée en vigueur de l'arrêté du gouvernement".

On s'achemine probablement vers des nominations politiques

Un blanc-seing pour embaucher qui on veut pendant 6 mois ? Les syndicats craignent surtout pour les postes de direction. "Les directions générales des organismes publics, à Bruxelles, sont toutes sous mandat, explique Patrice de Brandt, CSC, syndicat chrétien. Et ici, ils veulent faire une exception. Donc on s'achemine probablement vers des nominations politiques, des nominations à vie pour certains dirigeants". Une pratique d'un autre âge, pour le dirigeant syndical.

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK