Florennes: le gérant de New Medical écope de deux ans de prison et d'une amende salée

Le tribunal se réserve encore le droit de statuer sur le montant des indemnités aux parties civiles constituées.
Le tribunal se réserve encore le droit de statuer sur le montant des indemnités aux parties civiles constituées. - © Flickr

Le tribunal correctionnel de Namur a condamné mercredi le gérant de la société New Medical de Florennes, Richard D., à une peine de deux ans de prison et une amende de 312.000 euros pour de multiples infractions liées notamment au droit pénal social, entre 2008 et 2013. Sa fille Sindy D., gérante statutaire, écope d'une peine de travail de 200 heures et est condamnée à payer la somme totale de 187.200 euros.

Richard D. et sa fille exploitent une société dont Sindy était dans un premier temps gérante jusqu'en 2016, avant de céder les rênes à son père. Le dossier s'ouvre en 2012 avec plusieurs plaintes (qui se poursuivent aujourd'hui) émanant de plusieurs dizaines d'aides-soignantes dénonçant non seulement une absence de paiement, mais aussi d'avoir dû prodiguer des soins infirmiers alors qu'elles n'en avaient pas le diplôme, sous la menace d'être licenciées. Pour ces "soins infirmiers" et sur base de faux contrats et fausses attestations de soins, l'INAMI a indûment remboursé plus de 100.000 euros. Les 70 plaignantes décrivent également un patron "menaçant, harcelant, autoritaire et agressif."

Le tribunal a retenu dans son jugement les plaintes de 52 travailleuses, certaines plaintes relevant de faits postérieurs à la période infractionnelle retenue. Richard, considéré comme gérant de fait de la société, écope d'une peine de prison de 2 ans et est condamné à payer un montant total de 312.000 euros. Cette amende est néanmoins sujette à un sursis de 3 ans, à condition de payer au moins 200.000 euros. Il est également condamné à une interdiction professionnelle de 3 ans.

De son côté, Sindy, n'ayant pas d'antécédent, écope d'une peine de travail de 200 heures et est condamnée à payer 187.200 euros. Cette amende est sujette au sursis pendant un an, à condition d'en payer au moins 50.000 euros. Enfin, la société est condamnée à payer 85.400 euros.

Le tribunal se réserve le droit de statuer sur le montant des indemnités aux parties civiles constituées.

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