Exonérations fiscales: Engis prête à en découdre avec le SPF Finances devant le Conseil d'État

manque de recettes fiscales immobilières pour Engis
2 images
manque de recettes fiscales immobilières pour Engis - © wikipedia

Un quart de recettes en moins pour 2014. La commune d'Engis doit faire face à une importante diminution de ses recettes fiscales immobilières. Une situation qu'elle ne comprend pas. Engis réclame des explications au SPF Finances. Elle n'en obtient pas. La commune a donc décidé de désigner un cabinet d'avocats pour introduire une action devant le Conseil d'État.

"Secret professionnel". C'est la réponse reçue par la commune d'Engis à sa demande d'explications de baisse importante de recettes fiscales en 2014. Comme chaque année, en confectionnant son budget 2014, Engis avait prévu des recettes de précompte immobilier. Elle devait percevoir 2,2 millions mais, fin 2014, le SPF Finances chargé de collecter l'impôt pour les communes a annoncé des exonérations fiscales et une recette ramenée à seulement 1,5 millions.

Résultat : un manque à gagner de près d'un quart des recettes, une somme de plus de 600 000 euros qui représente quand même 6,5% du budget de cette petite commune industrielle. Et quand elle y regarde de plus près, Engis se rend compte qu'il s'agit surtout d'un manque provenant de dégrévements fiscaux immobiliers industriels.

À Engis, on ne comprend pas et on a donc demandé des explications au SPF Finances. "On a envoyé un courriel puis un courrier et on a reçu la même réponse... On n'a pas à vous donner les motifs de ces dégrévements, c'est secret professionnel, mais, entre administrations, cela ne devrait pas exister", s'insurge Serge Manzato, le bourgmestre d'Engis, prêt à aller jusqu'au bout.

"Mardi, lors du conseil communal, nous désignerons un cabinet d'avocats pour nous représenter. Nous avons encore renvoyé une demande d'explications au SPF Finances et si pour fin mai nous n'avons pas de réponse, on ira devant le Conseil d'Etat."

Appel à la mobilisation des autres communes

Malgré cette déconvenue, mardi, le compte 2014 sera présenté en léger boni mais la situation pourrait changer. "De 2010 à 2014, l'exonération au précompte immobilier représente une perte d'un million et demi pour nous. Cette année, ça ne s'arrange pas, on nous a déjà annoncé 300 000 euros en moins . A ce train là, on ne sera plus en boni et on n'aura plus aucun moyen pour des projets communaux", explique le bourgmestre qui s'insurge surtout contre la méthode.

"On demande aux communes de rentrer leur budget à temps, d'être en équilibre, d'avoir une vision prospective sur l'avenir, mais comment voulez-vous, quand on reçoit des chiffres pareils en fin d'exercice, comment voulez-vous anticiper ! Tous les efforts de la commune et de ses citoyens sont anéantis par des mesures qu'on ne comprend pas".

Serge Manzato est bien conscient que, même s'il reçoit des explications, cela ne signifie pas qu'on lui rendra des sous, le manque à gagner sera toujours là : "Oui, mais on on pourra peut être se tourner vers la Région pour obtenir des aides dans le cadre du plan Marshall. On pourra en tout cas mieux gérer. Et puis la commune de Schaerbeek a déjà intenté et gagné une telle action devant le Conseil d'État et elle a récupéré de l'argent".

La commune d'Engis est donc prête à aller devant le Conseil d'État, elle lance aussi un appel aux autres communes qui seraient dans le même cas pour réfléchir à une action en commun.

Françoise Dubois

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK