Excès de vitesse : la justice s'organise pour contrer les avocats à l'affût

Constater un excès de vitesse ne s’improvise pas. La législation en la matière est même assez complexe. Tellement complexe que certains avocats la décortiquent et arrivent parfois à repérer une petite faille technique, qu’ils exploitent.  

Le juge du tribunal de police peut être sensible à leur argumentation mais c’est loin d’être systématique. "Vous aurez des décisions totalement différentes en fonction de la sensibilité du magistrat, déclare Jean-Christophe Orion (premier substitut au parquet de Charleroi). Parfois, un cas justifie peut-être qu’il y ait acquittement. On peut imaginer un cas où l’on n’aurait absolument pas respecté les conditions légales et techniques fixées par le législateur. " Dans ce cas-là, l’acquittement est tout à fait justifié, estime M. Orion. " Mais il ne faut pas pour autant en déduire qu’il y ait une jurisprudence régulière !"

Et pour éviter de voir ces scénarios se répéter, la justice s’organise à l’échelle wallonne et tente d’adapter une attitude concertée et cohérente. "Nous avons régulièrement des réunions tant entre les magistrats du parquet de police qu’avec les collègues des autres arrondissements. Nous essayons d’avoir une politique criminelle cohérente et de pouvoir répondre aux différents arguments développés par toute une série d’avocats… Généralement le même, il faut bien le signaler."

Christophe Redko, pour ne pas le citer, a obtenu jusqu’ici 4 acquittements. 4 dossiers parmi les milliers traités chaque année. La justice carolo tient effectivement rappeler que dans la majorité des cas, les conducteurs flashés sont bien condamnés.

Grégory Fobe

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