Evere: un précompte immobilier qui augmente et des investissements postposés

La maison communale d'Evere.
La maison communale d'Evere. - © Belga

Plus d’un an après les élections communales, la commune d’Evere devrait enfin obtenir le feu vert de la Région bruxelloise pour son budget. Elle est la dernière des 19 communes bruxelloises dans ce cas.

C’est vrai que les choses ont traîné à Evere. La commune du Nord-Est de Bruxelles, sous plan d’assainissement depuis 2015, n’avait jusqu’ici pas rendu un dossier complet à la tutelle régionale. Il y manquait son plan triennal, qui montre comment la commune compte réaliser son programme ces trois prochaines années en maintenant son équilibre budgétaire. Équilibre qui est une exigence de la loi communale.

Ce mardi donc, ce plan a été voté lors du conseil communal. Le budget l’avait été en mars dernier. Et tout cela devrait arriver sur le bureau de l’administration Bruxelles Pouvoirs Locaux.

En attendant, la commune fonctionne sur les douzièmes provisoires. Cela signifie qu’elle doit calquer ses dépenses sur le budget de l’année précédente. Ce budget est divisé par 12. Et la commune ne peut sortir de cette "tranche mensuelle".

Augmentation du précompte immobilier

Parmi les mesures consignées dans ce plan, la majorité PS-Défi-cdH a pris la décision d’augmenter les centimes additionnels du précompte immobilier, cet impôt régional sur les biens immobiliers dont une partie est reversée aux communes. Avec cette décision, Evere devrait engranger des recettes supplémentaires nettes estimées autour de 800.000 euros. Pour éviter d’impacter les propriétaires habitants de la commune, Evere prévoit en parallèle une prime "logement", inspirée de la prime régionale Be Home, comme cela se fait dans d’autres communes (Schaerbeek et Molenbeek par exemple).

Il est aussi prévu de postposer certains investissements, comme la rénovation du centre sportif François Guillaume, qui devrait coûter plus de 5 millions d’euros. Certains emprunts seront aussi remboursés plus rapidement.

Evere, une commune à part ?

Si c’est assez rare qu’une commune rentre son budget si tard, les mesures décidées le sont beaucoup moins. A la direction des finances locales, Anne Willocx observe ces dernières années que "les communes ont été amenées à prélever un montant plus important sur le précompte immobilier". Cela reste la source de revenus la plus importante pour la commune.

En 2018, 11 communes ont augmenté leurs centimes additionnels sur la période 2008-2018. Jusqu’à la fin 2018, Molenbeek et Schaerbeek étaient les communes qui en prélevaient le plus grand nombre. Respectivement 3350 et 3390. Avec l’augmentation décidée récemment, Evere les dépasse avec 3425 centimes additionnels au précompte immobilier.

Les communes disposent d’autres leviers pour engranger de nouvelles recettes. Comme les centimes additionnels à l’impôt des personnes physiques. "Mais ces dernières années, les communes ont tendance à baisser l’IPP", reprend Anne Willocx. "Ce sont des choix que font les communes de privilégier une forme de fiscalité plutôt qu’une autre". Taxer les biens immobiliers plutôt que le travail. Quant au report de certains investissements, les comptes des communes parlent également d’eux-mêmes :"C’est très rare que les investissements prévus dans le budget des communes soient réalisés à 100%. Le taux de réalisation de ces programmes tourne autour de 60%". 

Le problème des pensions du personnel des communes

A leur décharge, il faut dire que les communes bruxelloises font face à des défis de taille. L’explosion démographique, la réalité socio-économique de la Région bruxelloise, avec une population qui s’appauvrit. La contrainte d’un budget en équilibre. Et pour certaines communes, le problème lié aux pensions du personnel communal. Pour ce dernier point, l’enjeu est double (pour les communes) et pourrait peser lourd sur leurs finances.

Pour le premier enjeu, lié aux agents statutaires, il faut comprendre ceci: les administrations locales doivent supporter seules les charges des pensions de leurs agents statutaires, sans intervention de la Sécurité sociale. Contrairement aux autres pouvoirs publics.

Les pensions des agents statutaires sont donc payées par les cotisations de leurs collègues toujours actifs, collègues statutaires. Le problème, c’est qu’au fil du temps, la politique de recrutement a évolué. Certaines communes ont embauché plus de contractuels, parce que cela coûte moins cher. Du coup, avec le vieillissement de la population, un déséquilibre se crée : il y a de moins en moins de personnes pour payer ces pensions.  

"Pour pallier cela, depuis plusieurs années, il existe un système de solidarité entre pouvoirs locaux : le fonds de pension solidarisé",explique Anne Willocx. "La plupart des communes bruxelloises y sont affiliées. Néanmoins, cela induit un certain coût pour ces communes puisque ce fonds de pension les responsabilise. A partir du moment où le déséquilibre entre les cotisations de pensions et les pensions à payer s’avèrent trop important, elles sont amenées à payer un surcoût".

Le deuxième enjeu se situe au niveau des contractuels. Une loi a été introduite récemment pour corriger une inégalité de traitement entre les statutaires et les contractuels, puisque ces derniers ont généralement une pension moins avantageuse que leurs collègues statutaires.  

"Pour corriger ce déséquilibre, on a créé maintenant la possibilité pour les pouvoirs locaux d’instaurer ce que l’on appelle un deuxième pilier de pension pour les contractuels, une pension complémentaire. Mais cette possibilité a un coût qui va devoir être couvert par les pouvoirs locaux".

Sans oublier que le personnel des administrations locales revendique depuis bien longtemps des avancées barémiques et une amélioration des conditions de travail. Une grève en font commun est en cours ce jeudi. 

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