Evere refuse la "boîte à bébé" de l'ASBL Corvia pour des motifs légaux et urbanistiques

Un tel dispositif a été installé à Anvers en 2000
Un tel dispositif a été installé à Anvers en 2000 - © JORGE DIRKX - BELGA

La commune d'Evere continue de refuser à l'ASBL Corvia l'installation d'une "boîte à bébé" en dépit de l'annulation par le Conseil d'Etat d'une décision précédente de refus, écrit mardi le quotidien la Dernière Heure. Interrogé par Belga, le bourgmestre de la commune, Ridouane Chahid (PS), invoque des arguments légaux et urbanistiques.

Selon la Dernière Heure, depuis quatre ans, l'ASBL Corvia tente d'installer une boîte à bébé dans cette commune du nord-est de Bruxelles. Le dispositif aurait dû être installé le 21 septembre 2017, mais l'ancien bourgmestre de la commune Pierre Muylle (PS) l'avait aussitôt interdit. En septembre dernier, le Conseil d'État avait décidé de faire annuler cette décision. Mais rien n'a évolué pour autant.

"A la suite de l'avis du Conseil d'état, j'ai informé les représentants de l'ASBL que j'allais demander des avis aux institutions compétentes en matière de protection de l'enfance et du Parquet. Ces avis se sont révélés négatifs. Sans compter qu'à l'heure actuelle, le bâtiment visé n'est pas conforme au niveau urbanistique pour ce type d'activité", a réagi mardi matin le bourgmestre d'Evere.

Dans une copie des courriers adressés en réponse à M. Chahid, on constate que le parquet annonce qu'il demandera la rédaction d'un PV d'infraction en cas d'utilisation de la boîte à bébé étant donné que celle-ci peut être "constitutive d'une infraction tant de la part du parent que de l'asbl".

De son côté, le service Adoption de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE) considère que le dispositif constitue une forme de contournement de l'illégalité de l'accouchement sous X en Belgique; une entrave au droit de l'enfant de connaître ses origines; une forme de contournement de la sanction pénale des personnes intermédiaires à l'adoption qui n'ont pas été agréées par l'autorité publique voire une forme de complicité ou d'incitation à l'abandon d'enfant. Le tout sans compter l'ombrage qu'une telle démarche apporte aux dispositifs d'accompagnement.

De son côté, le Délégué général aux Droits de l'enfant Bernard De Vos souligne que le dispositif viole de manière fondamentale le droit de l'enfant de connaître ses parents. Le Comité des Droits de l'enfant de Genève chargé du contrôle de l'application de la Convention internationale des Droits de l'Enfant ne dit pas autres chose, souligne-t-il.

Toujours selon M. De Vos, le système soulève des questions sur la nature et la motivation de l'abandon. Selon un chercheur de l'université de Nottingham, l'abandon est souvent le fait du père ou de personnes proches et ne dit rien sur la situation de la mère et du consentement ou non de celle-ci. Le caractère anonyme de l'abandon empêche également toute tentative d'accompagnement du parent. "Un mur aveugle d'une structure hospitalière" conviendrait sans doute mieux pour ce dispositif que "la devanture d'un local associatif", relève-t-il aussi.

Les défenseurs de cette pratique sont souvent les mêmes que ceux qui militent contre l'avortement, a-t-il enfin indiqué parmi d'autres arguments.

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