Etterbeek: début du procès de la fausse crèche "La licorne blanche"

La crèche a été active entre 2009 et 2013.
La crèche a été active entre 2009 et 2013. - © TOBIAS SCHWARZ - AFP

Ce mercredi débute devant la 63e chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles le procès de "la fausse crèche d'Etterbeek". Pendant quatre ans, de septembre 2009 à septembre 2013, "La licorne blanche", située au 28 de l'avenue de la Chasse, a accueilli des enfants alors que l'établissement ne disposait d'aucun agrément. Les deux anciens gestionnaires sont poursuivis par la justice.

Fermeture par la commune en 2013

A l'époque, l'affaire démarre lorsque plusieurs parents demandent à obtenir une attestation fiscale d'inscription de leur bambin, une attestation permettant de pouvoir obtenir un abattement auprès des impôts. Les gestionnaires de la crèche sont réticents. Après plusieurs rappels, ils répondent positivement : un document est délivré. Mais le SPF Finances ne reconnaît pas l'attestation. Pour pouvoir être accepté, le document doit provenir d'une crèche agréée, soit par les autorités communautaires francophones (ONE), soit par les autorités communautaires néerlandophones (Kind and Gezin). "La licorne blanche" n'est reconnue par aucune des deux structures. 

En mars 2013, la commune d'Etterbeek a vent de la situation. Le bourgmestre Vincent De Wolf (MR) décide d'agir: il prend un arrêté de fermeture. Plusieurs manquements sont constatés dont l'absence d'agrément, un manque d'encadrants, des équipements inadaptés...

Restitution de toutes les sommes versées

Des parents décident de porter l'affaire devant la justice. Plainte est déposée. Elle aboutit aujourd'hui devant le tribunal correctionnel. Les gestionnaires sont renvoyés pour infractions de faux, usages de faux, détournements de sommes, escroqueries par la signature des contrats de garderie... Maître Thibaut Colin, avocat d'une plaignante, il s'agit de récupérer l'ensemble des sommes versées à "La licorne blanche". "Ma cliente réclame une somme de 9000 euros. Cela correspond aux frais de crèche hors garanties qui s'élevait à 500 euros", explique l'avocat. "La justice doit prononcer la nullité des contrats et la restitution des sommes versées."

La partie adverse, défendue par Maître Pascal Lamon, plaide l'ignorance dans le chef des gestionnaires. Elle ajoute que les enfants n'ont subi aucun mauvais traitement durant la période concernée.

 

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