Encore des affiches électorales dans nos rues: légal ou pas?

Dans les rues de Tournai
2 images
Dans les rues de Tournai - © C. Lecocq

Sur le trajet du travail, aux abords d'une école, d'une église...vous croisez sans doute encore des panneaux électoraux. Des affiches plantées dans les jardins de vos voisins. A bientôt un mois des élections, est-ce autorisé? Le point.

Trouver une réponse à cette question s'est apparenté à un parcours du combattant. Chaque niveau de pouvoir se renvoie la balle, les experts des questions électorales incollables sur la période "d'avant scrutin" avouent ne pas trop savoir ce qu'il faut faire des affiches "abandonnées". Zéro disposition régionale en la matière. Rien non plus au niveau provincial. Nous avons fini par trouver quelques informations, dans les "règlements généraux de police". Ces "bibles communales" reprennent tout ce qui est permis, ou pas, sur le territoire. Les règles sont donc différentes d'une entité à l'autre. Certaines communes ont prévu un chapitre spécialement dédié à l'organisation des élections. Mais le plus souvent, c'est du côté "affichage public" qu'il faut fouiner pour dénicher les règles en la matière, qu'elles s'appliquent aux panneaux électoraux, au marquage d'une marche adeps ou fléchage pour un vide-dressing!

A Jurbise, par exemple, les affiches apposées sur le territoire public doivent être enlevées dans les 8 jours suivant l'organisation d'un événement. Les contrevenants risquent 350 euros d'amende. "Je demande aux candidats de ma liste de les enlever dès le lendemain des élections", précise la bourgmestre. D'autres communes adoptent des délais plus souples, deux semaines, un mois...Cela dépend, donc, de l'endroit où l'on se trouve. Parfois même, rien n'est prévu du tout en matière d'affichage. "Dans ma commune, il y a encore des panneaux électoraux tout le long de la barrière de l'école des enfants", raconte une internaute. "C'est dommage à trois semaines des élections". Plusieurs témoignages de ce type nous sont parvenus.  

Qu'en est-il des routes? "L'affichage le long des routes de la région wallonne n'était pas autorisé", précise Laurence Zanchetta, porte-parole du SPW Wallonie infrastructures. "Nos équipes ont systématiquement procédé à l'enlèvement des affiches, pendant la campagne. Ensuite, les candidats étaient contactés pour venir les reprendre. Certains ont évidemment joué un peu avec les limites, il n'était pas toujours évident de faire la différence entre ce qui était en territoire public et territoire privé, mais bon! Il ne devrait plus rester d'affiches le long des routes gérées par la Région Wallonne".

Voilà pour ce qui relève du domaine public. Mais qu'en est-il des affiches dans les jardins, aux fenêtres, sur les balcons? 

Si rien n'est prévu dans le règlement général de police, alors c'est autorisé, car dans un domaine privé. Bien sûr, les affiches ne doivent pas porter atteinte aux bonnes moeurs. Mais vu que l'on parle d'affiches électorales et pas du dernier calendrier Pirelli, le risque est faible de se faire pincer pour ce motif. Si vous avez envie de conserver pendant 6 ans à votre fenêtre le joli minois d'un(e) candidat(e), rien ne vous en empêche. Mais il y a peut-être mieux en matière de déco?  

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK