En Flandre, des familles sont expulsées de leur logement social à cause d’un patrimoine à l’étranger

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Joyce Azar © RTBF

Le début de la semaine en Flandre a été marqué par une affaire de fraude sociale suite à laquelle plusieurs familles vont être expulsées des logements sociaux où elles habitent.

Les faits se passent à Lierre, dans la province d’Anvers. Au total, 25 familles vont devoir quitter leur logement social dans les prochains mois. Ces personnes ont fait l’objet d’une enquête menée par des détectives privés. Des enquêteurs qui ont découvert que ces locataires possédaient un bien à l’étranger. Il peut s’agir d’un terrain, d’un appartement ou d’une maison. Mais quoi qu’il en soit, avoir une propriété – en Belgique ou ailleurs – et bénéficier d’un logement social est illégal en Flandre.

Outre la suspension de leur contrat, les locataires concernés vont devoir payer une amende pouvant aller jusqu’à 35.000 euros. Une somme qui équivaut aux réductions sociales dont ces personnes ont pu bénéficier jusqu’ici.

Une idée qui provient des Pays-Bas

Le gouvernement flamand s’est inspiré de ce qui se faisait déjà aux Pays-Bas. Quand une société de logements sociaux a des doutes sur l’honnêteté de certains de ses locataires, elle a désormais la possibilité de faire appel à un bureau d’investigation.

Dans le cas de Lierre, la société a signalé 59 noms de personnes suspectées de fraude. Des personnes originaires de différents pays, comme la Slovaquie, la Pologne, le Portugal ou encore le Maroc et la Turquie. Neuf dossiers sont encore sous enquête, mais 25 cas de fraude ont donc déjà été dévoilés. Les locataires ont désormais 9 mois pour quitter les lieux et se trouver un nouveau domicile sur le marché privé. Leur logement sera attribué à un autre candidat, et les sommes qu’ils vont devoir rembourser seront utilisées pour rénover ou construire de nouveaux logements sociaux.

Pénurie de logements sociaux

En Flandre, les listes d’attente pour obtenir un logement social sont extrêmement longues. Pas moins de 150.000 candidats sont actuellement enregistrés, et devront sans doute patienter encore 2 ou 3 ans avant de pouvoir emménager.

Pour faire face à cette situation, le gouvernement Jambon a lancé un plan de construction de nouveaux logements, mais aujourd’hui, plus de 40% des communes flamandes ne respectent pas la trajectoire demandée. Pire encore : certaines d’entre elles détruisent des logements sociaux plus qu’elles n’en construisent.

Une autre mesure a également été adoptée par les autorités flamandes : virer les fraudeurs pour faire place à des candidats plus honnêtes.

Une démarche légale ?

D’aucuns se demandent si l’appel à des détectives privés pour déceler d’éventuelles fraudes est une démarche légale. Officiellement, l’idée est ici de lutter contre l’abus de solidarité. Mais la manière de procéder pose effectivement question. On craint notamment qu’elle ne se transforme en chasse aux sorcières, qu’elle ne mène à des formes de discrimination ou au ciblage de certaines communautés.

Les enquêtes en soi sont également critiquées. On pointe entre autres un manque de transparence, ou encore un risque de soudoiement. Et puis, la question de la protection de la vie privée suscite également des inquiétudes. Pour pouvoir investiguer et contrôler les données patrimoniales, les sociétés de logements sociaux doivent d’abord obtenir l’accord de leurs locataires. Et cet accord n’est pas toujours donné.

Quoi qu’il en soit, jusqu’ici, la fraude sociale a toujours pesé plus lourd, juridiquement, que l’atteinte à la vie privée. Lors des quelques procès qui ont eu lieu suite à des démarches similaires à Anvers et à Hamme, les sociétés de logements sociaux ont ainsi toujours obtenu gain de cause.

Les enquêtes vont se multiplier

On peut donc s’attendre à ce que ce genre de contrôle se poursuive, d’autant que le gouvernement flamand a décidé d’investir 5 millions d’euros par an pour faciliter le travail des sociétés de logements sociaux et rembourser les enquêtes qu’elles commandent. La Flandre a d’ailleurs désigné cinq bureaux d’investigation auxquels elles pourront faire appel. Les détectives privés seront actifs dans 41 pays, et les enquêtes concerneront désormais l’ensemble de la Flandre.

On notera que d’après l’Union flamande des sociétés de logements sociaux, cette politique ne libérera qu’une centaine d’habitations. Pas assez, donc, pour remédier au manque de logements. Un manque qui risque à l’avenir de se faire encore plus criant, alors que la pauvreté gagne du terrain dans toutes les communes du nord du pays.

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