Elections 2019: amende infligée à Bernard Clerfayt pour ses trois photos dans le journal communal

Bernard Clerfayt sanctionné.
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Bernard Clerfayt sanctionné. - © Schaerbeek Info

Sanctionné ! Bernard Clerfayt (DéFI), actuel ministre bruxellois de l’Emploi a été sanctionné par le Collège de contrôle des dépenses électorales du Parlement bruxellois, a appris la RTBF. En cause : Bernard Clerfayt est apparu à trois reprises en photos dans le "Schaerbeek info", le journal de la commune dont il est bourgmestre. C’était en mars dernier, en campagne électorale pour les régionales. Or, c’est interdit par une ordonnance régionale. Verdict : 1652,75 euros d’amende.

La plainte émane du conseiller communal cdH schaerbeekois Cédric Mahieu. Alerté par des habitants, Cédric Mahieu feuillette le "Schaerbeek Info" et constate que la tête de liste DéFI Bernard Clerfayt y figure bien en photos à trois occasions. Pourtant, nous sommes en pleine campagne électorale et le règlement régional bruxellois en la matière est très clair : il est interdit pour un bourgmestre, échevin ou président du CPAS, de faire figurer plus d’une photo de lui-même dans une édition du journal communal paraissant moins de 95 jours avant un scrutin. Le "Schaerbeek Info" du litige est paru le 25 février, soit 90 jours avant les élections.

Pour l’intéressé, qui deviendra en juillet ministre au sein du gouvernement bruxellois PS-Ecolo-DéFI, il s’agit d’une "erreur". "Il semble que le comité de rédaction ait appliqué avec quelques jours de retard la règle", expliquait alors Bernard Clerfayt à la RTBF. "Comme les articles sont rédigés plusieurs jours à l’avance, il y a eu un couac de quelques jours en raison d’un changement de règle. Auparavant, c’était 90 jours. Maintenant, c’est 95 jours."

Mais voilà : les membres du Collège de contrôle des dépenses électorales ont analysé les arguments, entendu les différentes parties et ont tranché : la plainte du cdH est recevable et fondée. L’amende de 1652,75 euros sera imputée aux futures dépenses électorales de Bernard Clerfayt pour les communales de 2024 (s’il se présente). Cette somme correspond au montant que représentent les publications litigieuses en termes de frais d’impression.

En tout cas, Bernard Clerfayt est le premier politique bruxellois sanctionné par ce Collège, sur base de la disposition liée aux publications communales. La sanction devrait faire jurisprudence.

Une audition

Contacté par la RTBF, Bernard Clerfayt confirme avoir été auditionné dans le cadre de ce dossier, mais ne pas avoir été mis au courant de la sanction. "Dans le cadre de l’ordonnance sur laquelle le Collège se base, oui il y a infraction", reconnaît l’actuel ministre régional qui se pliera à la décision du Collège de contrôle des dépenses électorales. Toutefois, il relève des incongruités dans le mécanisme. "Si on estime que cette infraction a eu un effet sur l’élection passée, alors la sanction doit porter sur l’élection passée", avance Bernard Clerfayt. Pourtant, la sanction porte sur une élection qui n’aura lieu que dans cinq ans. "Ensuite, si l’ordonnance régionale permet une et une seule photo dans le journal communal, il faut savoir qu’à Schaerbeek, nous avons pris une disposition interdisant toute photo du bourgmestre ou des échevins dans le journal communal, pendant toute la campagne. Cela était effectif dès le numéro suivant. Si les trois photos avaient eu une quelconque influence sur l’élection, comment croire qu’elles m’auraient permis de gagner des milliers de voix le 25 février plutôt qu’au mois de mai ?"

Bonne gouvernance?

Le cdH Cédric Mahieu, à l'origine de la plainte, se réjouit de cette sanction. Il note que "depuis des années, le parti DéFI et son allié schaerbeekois Ecolo se sont fait les champions autoproclamés de la bonne gouvernance et de l’éthique politique. On aurait donc pu s’attendre à ce que ces deux partis soient exemplaires sur ces sujets dans leur gestion communale… La Région confirme à nouveau notre désenchantement en cette matière." L'humaniste rappelle que les deux numéros suivants du "Schaerbeek Info" étaient également en infraction avec le règlement régional: "Les "Schaerbeek Info" 293 et 294 contenaient des publications (textes et photos) de membres du Collège et de la Présidente du CPAS sans donner la parole à l’opposition. En choisissant sciemment de faire paraître des photos et positionnements de membres de la majorité sans donner à l’opposition le droit de s’exprimer, le rédacteur en chef et le comité de rédaction ont commis délibérément une illégalité." Enfin, Cédric Mahieu demande à la mise en place d'un "Schaerbeek Info" plus neutre politiquement, ne dépendant plus du cabinet du bourgmestre, ainsi qu'un audit de l'ASBL Schaerbeek Information qui gère le journal communal.

 

 

 

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