Duel pompiers volontaires/ville de Nivelles: la justice reconnaît les gardes comme du temps de travail

La décision était attendue. Elle est tombée ce lundi en début de soirée. La Cour du travail de Bruxelles a donné raison aux pompiers volontaires dans le duel qui les opposait à la ville de Nivelles. Ils réclamaient une indemnité financière pour les gardes prestées à domicile. La Cour accorde une allocation de garde à domicile prévue dans le statut pécuniaire mais pas à 100%. La rémunération s'élèverait aux environs d'un euro de l'heure.

C'est donc une victoire pour les 37 pompiers qui réclamaient une indemnité pour ces heures prestées chez eux. Lors de ces gardes, ils devaient être joignables par téléphone et être capables de se rendre à la caserne en moins de 8 minutes.

Pour Pierre Joassart, l'avocat des pompiers volontaires: "C'est une victoire partielle. La Cour du travail de Bruxelles donne droit à allocation de garde à domicile et donc pas à une rémunération à 100%. Or il y a déjà eu des arrêts qui reconnaissaient la garde à domicile à 100% notamment par la Cour du travail de Mons récemment."

Au niveau des montants, on est loin de ceux annoncés par certains pompiers qui parlaient de plusieurs million d'euros. Selon un rapide calcul, un pompier devrait toucher 15.000 euros par an en allocation de garde. Un chiffre à multiplier par le nombre de pompiers volontaires ce qui donne un montant de 550.000 euros.

La fin d'une longue bataille juridique ? 

Cette décision est importante mais ce n'est pas pour autant la fin de la bataille juridique. Les deux parties pourraient décider d'aller en cassation. 

Pour rappel, tout avait commencé en 2009 devant la Cour du travail de Nivelles. Elle avait rendu un premier jugement favorable aux pompiers mais la ville de Nivelles avait alors fait appel renvoyant ainsi l'affaire devant la Cour du travail de Bruxelles cette fois. 

Elle tranche sur plusieurs points. Pas sur l’épineuse question des gardes à domicile ! L’instance bruxelloise décide d’interroger la Cour de justice de l’Union européenne (Luxembourg) qui donne raison aux pompiers. Ces gardes à domicile sont bien considérées comme  du temps de travail. 

Aujourd'hui, l'arrêt de la Cour du travail de Bruxelles vient donc clore le chapitre définitivement.

Des conséquences européennes 

L'arrêt a des conséquences à l'échelon européen car, partout en Europe, les pompiers volontaires sont susceptibles de faire des garde à domicile. 

Pour Pierre Joassart, "au niveau européen cela confirme la jurisprudence européenne, ce qui veut dire que les pompiers européens ne pourraient pas dépasser les 38 heures par semaine (et ce y compris avec leurs gardes). Cela rejoint aussi des décisions du Conseil d'Etat français et de tribunaux espagnols. Si les pompiers sont en garde, ils ne peuvent donc pas dépasser plus de 48 heures par semaine selon la législation en Belgique".

Consultez l'arrêt de la Cour du Travail

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