Du personnel du Samusocial mis à disposition de la Ville de Bruxelles

Du personnel du Samusocial mis à disposition de la Ville de Bruxelles.
Du personnel du Samusocial mis à disposition de la Ville de Bruxelles. - © SAMUSOCIAL

Si les liens entre le Samusocial et le CPAS de la Ville de Bruxelles sont serrés et désormais connus (même adresse sociale, facturation de prestations, une présidente Pascale Peraïta également administratrice-déléguée du Samusocial...), ils l'étaient jusqu'à présent un peu moins avec la Ville de Bruxelles même. Ce mardi soir, lors de la commission d'enquête Samusocial, un élément a toutefois renforcé la conviction de plusieurs députés. 

Lors de l'audition de Rita Glineur, ex-administratrice du Samusocial et collaboratrice de longue date d'Yvan Mayeur, celle-ci a confirmé que du personnel de l'ASBL privée a été "mise à disposition" de la Ville de Bruxelles. Un cas est connu: celui d'une membre du personnel du Samusocial détachée auprès, précisément, du cabinet du secrétaire communal. Madame Ruth Briz Ruiz - c'est d'elle dont il s'agit - deviendra plus tard responsable des relations internationales de la Ville. Mais lors de son transfert, c'est le Samusocial qui facture son salaire auprès de la Ville, comme l'indique une délibération du collège du bourgmestre d'alors, Yvan Mayeur (PS) et de ses échevins.

Pour Alain Maron, le député bruxellois Ecolo qui a levé le lièvre mardi soir, cette mise à disposition suscite plusieurs questions. Questions qu'il posera ce mercredi en fin de journée à Yvan Mayeur, lors de son audition devant la commission Samusocial prévue vers 16 h.

Validité juridique?

Tout d'abord, "pourquoi une telle mise à disposition, de la part d'une ASBL "indépendante" et "privée" par rapport à la Ville de Bruxelles? Qu'est-ce qui la justifie? La validité juridique de l'accord a-t-elle été vérifiée? Pourquoi n'est-on pas passé par les procédures de recrutement classiques de l'administration communale?" Par ailleurs, cette mise à disposition était-elle un cas isolé, se demande Alain Maron. De plus, quid d'autres mises à disposition de personnel issu d'autres ASBL?

"Quelles sont les conditions financières de la mise à disposition de Madame Ruiz? Autre interrogation: les pouvoirs subsidiants à savoir la Région bruxelloise et le Fédéral sont-ils au courant du détachement d'une personne qui ne travaille donc plus pour le Samusocial mais pour la Ville de Bruxelles?", ajoute encore le député Ecolo qui demandera à Yvan Mayeur, qui a démissionné de son poste le 8 juin dernier, si cette mise à disposition perdurait encore à cette date.

 

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