Domaines royaux exonérés de taxes: Houyet veut des compensations

1/4 du territoire d'Houyet accueille des propriétés royales et elles ne rapportent rien. Le bourgmestre souhaite que ça change.
1/4 du territoire d'Houyet accueille des propriétés royales et elles ne rapportent rien. Le bourgmestre souhaite que ça change. - © Wipedia Commons

Les domaines royaux ne sont pas taxés et ce n'est pas normal, estime le bourgmestre d'Houyet. Il faut dire qu'un quart du territoire est occupé par des domaines de la famille royale. C'est un manque à gagner pour la commune surtout qu’à Houyet, on gratte les fonds de tiroirs pour équilibrer le budget. En 2014, l’impôt sur les personnes physiques va augmenter. Il passera de 7,3 à 8%. A l’avenir, la commune envisage de réclamer des compensations.

La commune d’Houyet s’étend sur plus de 12 200 hectares. Mais un quart environ de ce territoire est occupé par le domaine royal, les châteaux de Ciergnon et de Fenffe, qui sont partiellement exonérés de l’impôt foncier. Aujourd’hui, compte tenu de la situation financière très délicate des communes, Houyet envisage de demander des compensations pour ce manque à gagner, comme c’est le cas pour les domaines militaires dans d’autres communes souligne le bourgmestre Yvan Petit.

Le manque à gagner n’a pas encore été chiffré. Mais la commune va se pencher sérieusement sur la question :

"Nous avons déjà essayé de sensibiliser différentes autorités à l’occasion de différentes rencontres et nous pensons bien maintenant pouvoir établir le dossier mais de façon sérieuse et minutieuse, de telle manière à ce que l’on ne méprenne pas sur nos intentions".

Le bourgmestre d’Houyet précise que ce n’est pas la donation royale qui est visée par la démarche, les rapports avec elle sont d’ailleurs excellents. La demande de compensions sera adressée au ministère des Finances et à la Région wallonne.

 

Hugues Van Peel

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