Dix mois de prison ferme pour l'internaute qui avait menacé Mahinur Özdemir sur Facebook

En appel, Mahinur Ozdemir fait condamner Alain Binet à dix mois de prison ferme.
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En appel, Mahinur Ozdemir fait condamner Alain Binet à dix mois de prison ferme. - © OLIVIER PAPEGNIES - BELGA

C’est un arrêt sans précédent qu’a rendu le 15 janvier dernier la 14e chambre de la Cour d'appel de Bruxelles. Alain Binet, entrepreneur liégeois qui avait insulté et menacé l’ex-députée bruxelloise Mahinur Özdemir sur les réseaux sociaux est condamné à dix mois de prison ferme: c’est ce qu’a appris la RTBF. En première instance, l’intéressé n’avait été condamné qu’à six mois de prison dont quinze jours ferme. Comment expliquer la sévérité de la Cour d'appel ?

Quinze jours ferme en première instance

Petit retour en arrière sur les faits. Une apparition télévisée dominicale de Mahinur Özdemir, en novembre 2015 fait bondir Alain Binet. Sur Facebook, il se lâche : "Mais qu’est-ce qu’elle fout encore dans notre pays ?" Il poursuit : "Comment cette salope qui fait vacciner son sale petit turc de fils sur notre compte n’a pas encore été abattue ?" Des écrits, des menaces même, tombant sous le coup de la loi de Moureaux de 1981 réprimant le racisme et la xénophobie. Mahinur Özdemir porte plainte. En première instance, Alain Binet est représenté par Mischaël Modrikamen. Maître Modrikamen plaide l’acquittement. Pour lui, son client avait eu raison de s’emporter vu la radicalité, selon lui, de l’ex-députée. Le tribunal voit les choses autrement et condamne le prévenu. Maître Modrikamen s’étonne : "Avec un tel jugement et si on commence à poursuivre et à condamner, vous avez une partie de la Belgique qui va se retrouver devant les tribunaux."

Alain Binet décide donc d’aller en appel. Mais entre-temps, son nom revient régulièrement dans l’actualité. En 2017, il est placé sous mandat pour avoir menacé une ex-échevine d’Awans. En 2018, il est condamné pour harcèlement dans ce dossier. En appel, il écope de dix mois ferme. L’an dernier, Alain Binet est placé sous mandat pour violences conjugales avant d’être libéré.

La liberté d’opinion n’est pas absolue

Il va sans dire que dans l’arrêt Binet/Özdemir, le caractère multirécidiviste (quatre condamnations au total pour le prévenu) et le sentiment d’impunité ont joué. Mais pas que… Alain Binet et ses conseils (d’abord Maître Molders puis Maître Delbouille) étaient absents à la dernière audience. Par ailleurs, pour la Cour d'appel, "il convient de prendre en considération notamment la nature intrinsèque et la gravité des faits qui sont révélateurs de son mépris pour la personne d’autrui, de son manque de considération pour la Loi assurant la protection de cette valeur ainsi que pour les règles élémentaires de vie en société. Dans un élan purement sanguin, le prévenu n’a pas hésité à injurier publiquement la partie civile et tenir des propos haineux à l’égard de son fils, en raison de leur nationalité ou de leur origine, sans même se rendre compte de ce qu’il aurait pu inciter l’un ou l’autre à ses lecteurs à se montrer violent à leur égard, faisait ainsi courir aux plaignants le danger qu’il souhaitait".

Dès lors, pour la Cour d'appel, afin d’empêcher toute banalisation des faits, la peine de travail sollicité au départ par Alain Binet est rejetée. Pour la juridiction, "si la liberté d’opinion et d’expression implique le droit d’affirmer ses convictions, elle n’est toutefois pas absolue". La peine est donc ferme, non assortie d’un sursis, "afin de conférer à cette sanction un caractère dissuasif indispensable" pour le prévenu mais également pour tout justiciable.

Victoire réagissent les avocats de Mahinur Özdemir

Mahinur Özdemir était défendue par Maîtres Mélodie Emdadi et Redwan Mettioui. "C’est une satisfaction par rapport à M. Binet et notre cliente", nous répondent les avocats. "Justice est rendue. Madame Ozdemir et son fils étaient tous les deux menacés de mort. On appelait à l'abatte. Madame Özdemir avait surtout peur pour son fils. La justice a réagi comme elle devait le faire en protégeant ma cliente et son bébé." Ensuite, pour les avocats, "la loi Moureaux a sa raison d’être et on ne peut pas tout dire sur Internet. Il y a des limites. Juridiquement, c’est également une victoire car dans ce dossier, nous avons pu démontrer le caractère public des écrits sur les réseaux sociaux. Pour la première fois, des propos appelant à la haine en raison de l'origine ethnique sur les réseaux sociaux, sont condamnés par la justice. Le temps de l'impunité pour les propos haineux sur Internet est révolu."

Les différents avocats d’Alain Binet avaient tenté à plusieurs reprises de renvoyer le dossier auprès de la Cour d'assises afin d’en faire un délit de presse. Demande refusée.

Alain Binet ira en Cassation

Après publication de notre article, Alain Binet a adressé un courriel à la RTBF. "Je considère toujours qu'il s'agit d'un délit de presse, donc de la Cour d'Assises", écrit-il. "Cette affaire a été remise à quatre reprises par la Cour elle-même (trop d'affaires aux diverses audiences). Je n'étais pas au courant d'une nouvelle audience pour laquelle je n'ai pas été convoqué et donc pas non plus représenté par avocat. Il s'agit donc d'un jugement par défaut auquel bien entendu je ferai opposition!" Alain Binet conclut que si l'arrêt de la Cour d'appel venait à être confirmé, "j'irai en Cassation", dernière instance de recours en Belgique.

Alain Binet devrait recevoir un billet d’écrou ces prochains jours afin de se présenter dans un établissement pénitentiaire. Sera alors décidé si celui-ci entre dans les conditions pour repartir avec un bracelet électronique ou s’il devra rester derrière les barreaux.

Rappelons que Mahinur Özdemir, de nationalités belge et turque a quitté la politique bruxelloise après les dernières élections régionales. Depuis, elle a été nommée par le gouvernement turc au poste d’ambassadrice en Algérie.

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