Diffuser sur les réseaux sociaux les images de caméras de surveillance des pollueurs louviérois : vraiment légal ?

Diffuser sur les réseaux sociaux les images de caméras de surveillance des pollueurs louviérois : vraiment légal ?
Diffuser sur les réseaux sociaux les images de caméras de surveillance des pollueurs louviérois : vraiment légal ? - © Tous droits réservés

Une initiative qui fait débat : à La Louvière, le bourgmestre Jacques Gobert a décidé de publier une série de vidéos de caméras de surveillance sur les réseaux sociaux : des vidéos qui prennent des citoyens la main dans le sac en train de laisser des dépôts clandestins. La première a été publiée il y a quelques jours et elle compte déjà près de 40.000 vues.

Il faut dire qu’elle peut prêter à sourire, pas seulement à cause de la petite musique du montage, mais aussi, parce qu’on y voit un pollueur consciencieusement vider sa voiture, brosse, seau à peinture, aspirateur… dans une bulle à vêtements. La vidéo est partagée sur la page Facbook de la police, mais aussi celle du bourgmestre, avec ce slogan "La traque est lancée/ Tolérance Zéro".

"C’est volontairement provocateur, reconnaît Jacques Gobert, pour montrer d’une part que tout n’est pas permis, que celles et ceux qui commettent ces méfaits sont susceptibles d’être surpris en flagrant délit, parce qu’il y a toujours le problème de la preuve, et puis de montrer à la toute grande majorité de notre population qui elle respecte les règles, que l’impunité, nous ne pouvons plus la tolérer pour des faits tels que ceux-là."

Face à la problématique des dépôts sauvages, la police locale dispose désormais de quatre caméras mobiles, dont une thermique et cherche à le faire savoir, mais l’initiative de diffuser ainsi des vidéos d’incivilités, divise les habitants.

Et puis, il y a la question de la légalité : selon Alexandre Cassart, avocat spécialisé en Droit à l’image et protection de la vie privée, la diffusion d’images de surveillance, même partiellement floutées, reste discutable et les autorités prennent le risque d’infliger une double peine au contrevenant : "Ce n’est pas la présence des caméras qui pose souci, c’est l’utilisation ultérieure des images, et l’impact qu’elles peuvent avoir si les personnes sont identifiables au niveau local".

Même réponse du côté de l’Autorité de Protection des données (ex Commission de Vie Privée), qui nous a livré son analyse par écrit :

  • Le partage d’images de caméras de surveillance sur les réseaux sociaux n’est a priori pas permis. Le responsable du traitement ou la personne agissant sous son autorité doit prendre toutes les mesures de précaution nécessaires pour éviter que des personnes non autorisées n’aient accès aux images (en vertu de la Loi Caméra).
  • Les personnes qui ont accès aux images sont en effet soumises au devoir de discrétion en ce qui concerne les données personnelles (par ex : le visage de la personne, une plaque d’immatriculation) fournies par les images. (Même si, bien entendu, le responsable du traitement peut transmettre les images aux services de police ou aux autorités judiciaires s’il constate des faits pouvant être constitutifs d’infraction ou d’incivilité et que les images peuvent contribuer à faire la preuve de ces faits ou à en identifier les auteurs.)
  • La question ici est donc surtout de voir si la personne est suffisamment anonymisée. On remarque en effet que la personne a été floutée afin de ne pas être rendue reconnaissable. La question reste de savoir si ce flou est suffisant, et si la personne n’est quand même pas toujours identifiable (par exemple, par une combinaison de son aspect physique et le type de voiture).
  • Placer de telles vidéos sur les réseaux sociaux peut s’apparenter à une " mise au pilori digitale " dans le sens ou, une fois postées, ce genre de vidéos peuvent difficilement être retirées. Il faut donc être particulièrement prudent.

En clair, cette utilisation n’est en principe pas permise. De plus, s’il y a suffisamment d’éléments pour que la personne soit reconnaissable au niveau local (vu sa silhouette, le type de véhicule, etc.), la Ville se met en infraction par rapport aux lois sur la protection des données.

De son côté, le bourgmestre a d’ores et déjà annoncé la diffusion d’une vidéo par semaine jusqu’à ce que les comportements évoluent…

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