Des notaires submergés en cette fin d'année

Il faut dire que dès 2012, les honoraires des notaires ainsi qu’une partie de leurs frais de recherche seront soumis à une TVA de 21 %...   C’est pourquoi, tous ceux qui doivent passer un acte début 2012, essayent d'avancer la date de celui-ci.  Ils veulent ainsi éviter de payer les frais supplémentaires... Mais ce n'est malheureusement pas toujours possible.

Marc Van Beneden, notaire à Ixelles enchaîne rendez-vous sur rendez-vous pour satisfaire un maximum de clients.  Il confirme l’agitation présente dans les études notariales à cette époque de l’année : "C’est vrai qu’on est complètement débordés. D’une part parce qu’à partir du 1er janvier, vous avez une TVA qui sera appliquée sur les honoraires des notaires ainsi que sur leurs prestations de recherche lors de la passation d’un acte.  D’autre part, parce que, toujours à partir du 1er janvier, convertir un titre au porteur en titre nominatif ou dématérialisé coûtera 1% de sa valeur à son propriétaire…"

Du coup, on constate une précipitation dans les études pour ceux qui doivent encore transformer leurs actions au porteur en actions nominatives.  Car si on constate une taxation de 1 % pour 2012, elle augmentera déjà à 2% en 2013.  D’après monsieur Van Beneden toujours, pour des petites sociétés qui n’ont pas beaucoup de valeur, la situation n’est pas alarmante.  Par contre pour des sociétés avec un patrimoine important, ça peut être tout à fait catastrophique.  

Une catastrophe que toutes les personnes concernées veulent à tout prix éviter.  Voilà pourquoi les études ne désemplissent pas en cette fin d’année et ce sera comme ça jusqu’à la toute dernière minute…

Pierre Vandenbulcke
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