Demandes de nationalité: des communes parfois trop zélées?

Certaines demandes de nationalité difficiles voire impossibles à introduire dans plusieurs communes de la région bruxelloise. C'est ce dénonce l'ASBL Objectif, Mouvement pour l'Egalité des Droits. Selon elle, les communes et leurs services d'Etat civil font preuve de trop d'exigence et bloquent certains dossier, avant même qu'ils ne soient analysés sur le fond. Depuis le changement de loi en 2012, la procédure est devenue plus complexe et ce sont les communes qui sont en première ligne.

"Les communes outrepassent leurs prérogatives"

"C'est injuste, c'est la galère". Abdelrahim a l'impression de se heurter à un mur. Cela fait près d'un an qu'il tente d'introduire une demande de nationalité pour son fils, d'origine yéménite, auprès du Service Etat civil de la commune d'Anderlecht. "Ils ne veulent pas. J'ai le droit, on a les articles de loi qui le prouvent. Et on me répond que non, c'est impossible. Une avocate m'a dit qu'il fallait que je change de commune, qu'à Anderlecht, les choses étaient plus difficiles qu'ailleurs".

Selon l'association Objectif qui accompagne les candidats à une demande de nationalité, la situation d'Abdelrahim n'est pas un cas isolé. Pour la directrice de l'ASBL Objectif, Rachida Leftah, la commune outrepasse tout simplement ses prérogatives. Son rôle est de vérifier l'exhaustivité du dossier, "c'est à dire que le dossier est bien complet, que les documents qui doivent prouver l'intégration sociale par exemple s'y trouvent. Quant au fond, c'est le parquet qui doit statuer dessus. Parce qu'il y a plusieurs manières de prouver l'intégration sociale par exemple ou la connaissance de la langue. Or nous, ce que l'on observe, c'est que l'on a des personnes bloquées dès le départ; Elles n'ont même pas eu le temps ou l'opportunité de déposer leurs dossier". 

Ce qui décourage certains candidats. Et ce qui rajoute du stress au stress : le retard accumulé peut parfois porter préjudice aux candidats. L'ASBL parle d'une trentaine de dossiers "bloqués"ces dernières années, à Anderlecht. 

Une question de rigueur, en amont 

Du côté de la commune, l'échevine de l'Etat civil Monique Cassart défend son service. Et parle plutôt de rigueur de sa part : "Notre objectif est que les personnes qui rentrent une déclaration de nationalité aient un maximum de chance de l'obtenir avec un résultat positif dans les meilleurs délais. Donc il s'agit d'une rigueur en amont, de manière à faciliter la vie des usagers. [...] C'est aussi l'occasion de remettre à plat les différents actes du demandeur, comme ça, l'état civil de la personne est en ordre et il n'y a plus de soucis pour les actes futurs"

Selon la commune, les chiffres parlent d'eux-mêmes. La majorité des dossiers de nationalités envoyés pour avis au parquet ont été acceptés ces derniers années. 

Bienveillance ou excès de zèle de la part des communes ? 

Alors bienveillance ou excès zèle de la part des communes ? Pierre Robert est avocat, spécialisé dans cette matière. Dans sa pratique, il observe effectivement que "certaines communes ont effectivement empêchés ou déconseillés à nos clients d'introduire une demande de nationalité alors qu'ils étaient visiblement en droit de le faire. Mais une fois que l'on prend contact avec la commune, elle explique qu'elle n’a pas voulu empêcher les personnes, que c'était un conseil, pour le bien du candidat". Selon Pierre Robert, "on a l'impression que ces conseils vont trop loin. Mais il est difficile de prêter aux communes de mauvaises intentions".

Du côté du parquet  

L'une des explications est peut-être à chercher un échelon plus haut : du côté du parquet. Pierre Robert détaille : "On a beaucoup de dossiers dans lesquels on a des refus de la part du parquet pour des broutilles. Par exemple, on dit aux personnes qu'elles n’ont pas eu de titre de séjour pendant 15 jours (Mais c'est en fait une faute de l'administration qui ne l'a pas prolongé). On se retrouve donc deux ou trois ans plus tard devant le tribunal, où le procureur du roi fait abandon. Cela veut dire qu'il reconnaît qu'il s'est trompé. Mais on est trois ans plus tard!". 

Alors, faudrait-il changer la loi ? L'affiner ? "Non, il suffirait que le parquet change son fusil d’épaule, que le parquet décide d'appliquer de façon plus stricte la jurisprudence du tribunal. De cette manière, les communes n’auraient plus de raisons de s’opposer. On éviterait un nombre important de litiges, on désengorgerait le tribunal et ce serait bénéfique pour tout le monde".

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