Bruxelles: déjà 4 PV pour insulte sexiste en rue

Le sanctionnateur apprécie chaque cas, à la manière d'un magistrat, en fonction des circonstances
Le sanctionnateur apprécie chaque cas, à la manière d'un magistrat, en fonction des circonstances - © Kroll

La police de Bruxelles a déjà dressé quatre PV pour insulte sexiste en rue, depuis le premier septembre dernier. Désormais, un fonctionnaire communal peut donner jusqu'à 250 euros d'amende pour une insulte. On l'appelle le fonctionnaire sanctionnateur. L'objectif, c'est de mettre fin au sentiment d'impunité. La justice peut encore se saisir des cas graves, mais ce règlement pose une série de questions.

Tout d'abord, il y a la méthode d'un tel règlement. En cas de flagrant délit constaté par la police, on peut s'interroger sur la part de subjectivité de l'agent. Un même terme déplacé n'est pas nécessairement perçu de la même manière par X ou Y. Ensuite, comment le sanctionnateur de la Ville, en l'occurrence le secrétaire communal, va-t-il déterminer qu'une insulte est plus grave qu'une autre ? Le sanctionnateur, Luc Symoens, explique : "On détermine cette gradation en fonction des circonstances aggravantes ou non. Si c’est une première infraction, on part à 75 euros par exemple. S’il y a des menaces ou si c’est une récidive, nous pouvons aller jusqu’à 250 euros."

Le sanctionnateur apprécie chaque cas, à la manière d'un magistrat, en fonction des circonstances. Les décisions futures devraient faire jurisprudence et servir ainsi de cadre de référence. Se pose dès lors une autre question : en imposant des amendes au profit de la Ville, le fonctionnaire n'est-il pas juge et partie ? Le bourgmestre, Freddy Thielemans, souligne : "On pourrait dire de toute société civilisée qu’elle s’enrichit grâce à ça. Je pense au contraire qu’elle régule la vie entre les citoyens."

Le suspect peut introduire un recours et comparaître devant un véritable magistrat indépendant. Enfin, en l'absence de policier constatant le flagrant délit, la victime qui dépose plainte devra apporter des preuves et des témoignages, ce qui n’est pas évident, surtout pour les victimes redoutant des représailles.

Jean-Claude Hennuy

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