Décès de la petite Neva à Frameries: le Parquet et le SAJ précisent leurs rôles respectifs dans cette affaire

Le Parquet de Mons a tenu à apporter des précisions à propos de son manque de réaction évoqué dans le dossier de Frameries.  

Rappelons que ce mardi matin, une fillette avait été retrouvée morte dans une habitation de cette commune du Borinage.  L’autopsie pratiquée avait révélé qu’une hémorragie cérébrale était à l’origine du décès et que de nombreuses traces de coups avaient été relevées sur le corps de la fillette et plus particulièrement au niveau de la tête.  Un homme de 28 ans, ex-compagnon de la mère de la petite Neva, a été placé mercredi sous mandat d'arrêt. 

Le Parquet précise "avoir été avisé par la Police en avril 2020 des difficultés rencontrées dans cette cellule familiale.  Le Service d’Aide à la Jeunesse (SAJ) de Mons a été saisi des faits, celui-ci est, depuis lors, en charge du dossier. Le Ministère public a traité le dossier avec la diligence requise et dans les limites des pouvoirs qui lui sont attribués"

Le Parquet a ainsi rappelé que "le décret de la Fédération Wallonie-Bruxelles du 18 janvier 2018, qui organise l’aide et la protection de la jeunesse, a privé les autorités judiciaires de tous les moyens d’action tant que le SAJ, autorité administrative, n’a pas décidé de clôturer son intervention".

Par ailleurs, le Parquet confirme "qu’un dossier a été ouvert en avril suite à une information de la part de la mère du père de la fillette".

Le SAJ explique son rôle

De son côté, le Service d'Aide à la Jeunesse a également publié un communiqué qui complète les éléments diffusés par le Parquet.

Le communiqué du SAJ s'adresse d'abord à la famille de la fillette "Le décès de la petite Néva est un drame tragique. L’administration générale de l’Aide à la Jeunesse l’a appris avec tristesse et exprime ses plus sincères condoléances à la famille et aux proches de Néva".

Le SAJ revient ensuite sur les faits d'avril 2020 évoqués par le Parquet dans son communiqué que nous reproduisons plus haut  "Compte tenu des informations actuellement portées à la connaissance de l’administration, il n'y aurait pas de lien entre le décès de Néva et les éléments, d’une autre nature, qui ont fondé les investigations menées par le SAJ de Mons entre avril et juillet 2020, à la suite d’un signalement par le Parquet".

 Le SAJ précise avoir mené son enquête sur la situation vécue dans cette famille et en avoir tiré les conclusions "Dès lors que des services de 1ère ligne avaient pris les relais nécessaires et que cette situation ne présentait pas d’éléments de danger pour l’enfant" précise le communiqué du SAJ, "le dossier a été clôturé. Le Parquet en a été informé le 13 juillet 2020. Le SAJ n’était donc plus en charge de la situation de Néva". 

Le SAJ assure ensuite n'avoir plus été sollicité à propos de ce dossier "Aucun nouveau signalement n’a été communiqué au SAJ, ni par le Parquet, ni par la famille, ni par aucun autre intervenant, depuis cette date". 

Le Service conclut en précisant que "Dès lors que l’instruction est en cours, et dans le respect du secret professionnel, l’Administration Générale de l’Aide à la Jeunesse ne peut donner aucune information supplémentaire concernant la situation de la petite Néva et de sa famille".

JT du 03/02/2021

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