Dans un organisme public bruxellois, la limitation des rémunérations se pratique à la carte

L'un voit son salaire raboté (à droite), l'autre pas
L'un voit son salaire raboté (à droite), l'autre pas - © Citydev

L'assemblée générale extraordinaire de Citydev (ex-SDRB, société de développement régional de Bruxelles) ce midi avait à l'ordre du jour un point concernant les rémunérations de deux de ses dirigeants, le président du Conseil d'administration, Denis Grimberghs (CDH) et de l'administrateur-délégué, Julien Meganck (Open-VLD). Tous deux représentent la région bruxelloise dans les organes de Citydev. Tous deux occupent une fonction exécutive équivalente et pourtant, l'un doit réduire ses rémunérations et l'autre pas.

Un arrêté du gouvernement du 7 septembre

La démarche n'a rien de spontané. Elle fait suite à un arrêté du Ministre-Président bruxellois Rudi Vervoort du 7 septembre. Dans le contexte du scandale du Samusocial, le chef du gouvernement décide de limiter les rémunérations et avantages des membres des organes de gestion des OIP (organismes d'intérêt public). Le point 4 de l'arrêté prévoit un plafond de 300 euros bruts par réunion avec un maximum de 40 réunions annuelles, soit un maximum possible de 12.000 euros, pour le président et les vice-présidents. Concernant les frais de représentation, ils sont limités à 25% du montant de la rémunération annuelle maximale. La mesure s'applique donc à Denis Grimberghs, président du CA de Citydev. En revanche, Julien Meganck continuera à percevoir la somme annuelle de 59.673,84 euros et pourra bénéficier de frais de représentation allant jusqu'à 6000 euros par an (montants soumis à l'index). Pourquoi une telle différence entre deux personnes occupant à peu de chose près la même fonction? Parce que l'arrêté du gouvernement vise les présidents et vice-présidents des organes de gestion, pas les administrateurs-délégués. Or, en vertu des statuts de Citydev, Julien Meganck occupe la fonction d'administrateur-délégué. Il ne serait donc pas concerné par les limitations prévues dans l'arrêté.

Ecolo pas d'accord

Membre de l'AG de Citydev, l'échevin du logement de Molenbeek, Karim Majoros, a voté contre cette différence de traitement. Pour lui, la limitation des rémunérations s'applique aussi bien au président du CA qu'à l'administrateur-délégué. L'esprit de l'arrêté est clair et la position des instances de Citydev relève d'une contorsion éthique inacceptable. Les associations représentatives des classes moyennes s'y sont opposées également. Les représentants des employeurs se sont abstenus.

"L'arrêté du gouvernement a oublié de s'occuper de l'administrateur-délégué. On ne va se montrer plus catholique que le pape", explique Denis Grimberghs, le président du CA de Citydev. "En ce qui me concerne, je n'ai jamais demandé à bénéficier d'une exception (ce qu'une de nos sources conteste), mais il est évident que si ma rémunération est réduite, je ne serai plus aussi présent qu'avant et cela aura des répercussions sur le fonctionnement de Citydev."

Interpellé par nos soins, le cabinet du Ministre-Président Vervoort nous a fourni une réponse complexe de nature technique et juridique, évitant de ce fait de prendre position dans ce qui ressemble tout de même très fort à un contournement de son propre arrêté.

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