Cour du travail de Bruxelles: deux ans pour obtenir une décision en raison du manque de personnel

Anne Sevrin, Présidente de la Cour du travail de Bruxelles
Anne Sevrin, Présidente de la Cour du travail de Bruxelles - © RTBF - Patrick Michalle

Paul Adam a été licencié en mai 2017 après 13 ans d’ancienneté. Son ex employeur n’a pas payé le préavis légal. Le travailleur licencié a donc déposé plainte au tribunal du travail de Charleroi. Et en juin 2018, le tribunal a rendu assez rapidement un premier jugement favorable au travailleur. Mais l’employeur a fait appel. Ce qui a conduit l’affaire devant la Cour du travail de Bruxelles. Une juridiction dont la décision ne sera connue qu’en février 2021.

Pour Paul Adam, ce laps de temps est difficile à accepter : "Mon avocat m'a dit que la Cour du travail était fort surchargée actuellement. Je n'en veux à personne, simplement j'aimerais bien que le délai soit moins long et qu'on fasse quelque chose... Est-ce que c'est normal à l'heure actuelle ?"

Pas assez de personnel

Pour Anne Sevrain, la  Présidente de la Cour du travail de Bruxelles, cette situation est pénible mais elle s’explique avant tout par un manque de personnel : "Sur six magistrats que nous devrions avoir, nous sommes à quatre ! Alors on essaye autant que possible de répartir cette charge de travail supplémentaire sur les magistrats qui subsistent mais il faut éviter le 'burn-out' aussi."

Conséquences du manque de personnel, la Cour du travail de Bruxelles (rôle linguistique francophone) a décidé de supprimer certaines audiences dans deux chambres (les 8e et 10e), et ce, jusqu’au 31 mars. Une prolongation pourrait encore survenir si le cadre des magistrats n’est pas complété d'ici là. Pour les mêmes raisons des mesures semblables ont également été prises en novembre dernier à la Cour d’appel de Mons.

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