Justice: deux procès en cour d'assises reportés en raison du coronavirus

Les Cours de Justice de Mons
Les Cours de Justice de Mons - © Vincent Clérin

Toutes les audiences du tribunal de première instance du Hainaut sont suspendues du lundi 16 mars au 19 avril, a indiqué le parquet de Mons vendredi.Deux procès de la Cour d'assises du Hainaut, dont un qui devait débuter lundi, ont été reportés, a indiqué vendredi le premier président de la cour d'appel de Mons, Philippe Morandini. Cette mesure a été prise dans le cadre de la pandémie du coronavirus.

Plus généralement, le Collège des cours et tribunaux a émis les recommandations suivantes: ne doivent être traitées que les affaires urgentes "pour autant que les conditions sanitaires le permettent".

Toutes les audiences du tribunal de première instance du Hainaut sont suspendues du lundi 16 mars au 19 avril, a indiqué le parquet de Mons ce vendredi.

Pour les affaires civiles, il préconise "la réorganisation (si celle-ci s’avère possible) ou l’annulation des audiences d’introduction à forte densité de population, si les distances de sécurité minimales ne peuvent être assurées", et pour les affaires pénales, "toutes les affaires impliquant des détenus ou présentant un caractère urgent (problème de prescription, délinquant à caractère sexuel , récidiviste etc…) devront être traitées selon des modalités à convenir avec le ministère public "local", tant devant la chambre du conseil, la chambre des mises en accusation, le tribunal d’application des peines que les chambres correctionnelles du Tribunal ou de la Cour d’appel".


►►► À lire aussi : Toutes les infos sur le coronavirus


En Hainaut, la Cour devait juger deux meurtres, l'un commis à Charleroi, l'autre à Mons. Les procès étaient prévus à partir de lundi et du 20 avril.  Lundi, une centaine de citoyens étaient attendus à la cour pour le tirage au sort des jurés chargés de juger Yasin Driessens, accusé d'avoir commis un meurtre à Châtelet, la nuit du 8 au 9 juillet 2018.   Le 20 avril devait débuter le procès d'Ahmed Smaili, accusé d'avoir tué Jean-François Willems devant la gare de Mons, le 25 juin 2018.   

Les accusés sont en détention préventive.
 

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK