Coronavirus: Bruxelles prolonge des délais liés aux droits d'enregistrement

Coronavirus: Bruxelles prolonge des délais liés aux droits d'enregistrement
Coronavirus: Bruxelles prolonge des délais liés aux droits d'enregistrement - © HATIM KAGHAT - BELGA

Le gouvernement bruxellois a approuvé jeudi une prolongation des délais liés à la réduction ou à la récupération partielle des droits d'enregistrement à l'occasion de l'achat ou de la revente d'une habitation sur le territoire de la Région. Certains délais pourraient être difficiles à tenir dans le contexte actuel de pandémie de Covid-19, et sont donc prolongés de trois mois, communique le ministre régional Sven Gatz. 

Dans le cas de l'achat d'un bien dans l'une des 19 communes, un citoyen bruxellois peut bénéficier d'un abattement s'il fait de son nouveau logement sa résidence principale, ce qui réduit la base de calcul des droits d'enregistrement dont il doit s'acquitter. Le délai maximal de deux ans pour se domicilier à cette adresse, à compter de la date d'enregistrement de l'acte authentique, est prolongé de trois mois. Le même délai, pour revendre un bien précédent, est également prolongé de trois mois.

Pour la récupération partielle des droits d'enregistrement à l'occasion d'une revente peu de temps après l'achat, les deux années durant lesquelles cet avantage peut être invoqué sont également prolongées de trois mois.

Le gouvernement régional bruxellois a par ailleurs décidé de ne pas percevoir le droit d'enregistrement de 1% sur les mandats hypothécaires qui seraient activés par les banques pour les particuliers et les entreprises, durant cette période de pandémie.