Confinement : soulagement partiel pour les kots wallons

C’est un soulagement partiel pour les étudiant(e)s précarisé(e)s qui louent un kot dans le sud du pays !

Le gouvernement wallon a décidé d’assouplir les règles relatives aux baux d’étudiants. Les étudiants, ou les parents d’étudiants, qui ont des difficultés à payer leur kot pourront résilier leur bail de manière anticipée, mais sous certaines conditions.

Résiliation

Habituellement, sauf accord à l’amiable avec son propriétaire, le koteur ne peut rompre son contrat que s’il a donné son préavis avant le 15 mars. Certains contrats peuvent toutefois prévoir des dispositions plus souples.


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Vu les difficultés financières parfois induites par le confinement, la réglementation wallonne vient d’être assouplie. Objectif : alléger la charge financière des familles fortement impactées par le confinement.

Par exemple lorsqu’un étudiant ne dispose plus de son job pour assurer le paiement du loyer. Ou lorsque les parents ont été mis en chômage temporaire à la suite de la crise sanitaire. 

"Faute d’accord avec le propriétaire, l’étudiant (ou ses parents) peut résilier le contrat dès la fin de ce mois d’avril", explique Augustin Delvaux, juriste à Infor-Jeunes. "Il y a toutefois une condition : apporter la preuve d’une perte d’au moins 15% des revenus en raison du confinement".

La plupart des étudiants en difficulté que nous avons interrogés se disent relativement satisfaits de cette mesure. "Une mesure qui arrive un peu tardivement", nous a confié une étudiante qui avait perdu son job, un job pourtant capitale pour payer une partie de son logement. 

Préavis réduit

En temps normal, sauf exceptions, quand l’étudiant veut rompre le bail, "il faut deux mois de préavis et verser une indemnité équivalente à trois mois de loyer", explique le juriste, en rappelant que la date pivot est le 15 mars.

Le préavis et l’indemnité sont donc revus à la baisse, du moins, tant que la situation sanitaire autorise cette mesure d’exception. A

ttention, le délai de préavis commence à courir le premier jour du mois qui suit la remise du préavis (via recommandé).

Par exemple, si le préavis est remis avant la fin du mois d’avril, il débute le premier mai et se termine le 31 mai. Une indemnité d’un montant équivalent à un mois de loyer est accordée au propriétaire.

Autre mesure du gouvernement wallon : les koteurs qui ne pourraient pas déménager à la fin de cette année académique pourront proroger (prolonger) leur bail.

Enfin, le gouvernement wallon confie à la Société wallonne du crédit social une mission d’aide qui peut aussi concerner les étudiants en difficulté. Objectif : octroyer aux locataires en difficulté un prêt à taux zéro pour le paiement de leur loyer.
 

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