Certificats verts : 19.577 requérants attaquent la Région wallonne

Le procès qui oppose plus de 19.000 plaignants à la Région wallonne dans le cadre du dossier des certificats verts débutera ce mardi à 09h00 devant le tribunal de première instance de Liège. Trois audiences seront consacrées à l’examen de ce dossier mais la salle où se dérouleront les débats ne pourra accueillir que 50 personnes en raison des mesures sanitaires.

19.577 plaignants avaient introduit une procédure contre la Région wallonne devant le tribunal de première instance de Liège afin d’établir sa responsabilité dans le dossier des certificats verts.

En mai 2013, le gouvernement wallon avait décidé de supprimer purement et simplement, de manière totalement arbitraire

L’ASBL "Touche pas à mes certificats verts" (TPCV) a réuni 19.577 plaignants dans le cadre de ce dossier introduit devant le tribunal de première instance de Liège. Tous ces plaignants seront représentés à titre individuel lors du procès. L’ASBL sous laquelle ils se sont regroupés n’est pas partie à la cause. Ils tenteront par cette procédure d’établir la responsabilité de la Région wallonne dans le dossier wallon des certificats verts.

"En mai 2013, le gouvernement wallon avait décidé de supprimer purement et simplement, de manière totalement arbitraire, cinq années de certificats verts aux propriétaires de panneaux photovoltaïques sous régime dit SolWatt 2008. Toutes les personnes ayant commandé une installation photovoltaïque dont la puissance est inférieure à 10 kWc avant le 30 novembre 2011 étaient concernées. Les ménages concernés par cette mesure rétroactive sont au nombre de 76.000 environ", indiquaient les avocats des plaignants lors de la fixation du dossier devant le tribunal.

Selon les avocats des plaignants, la procédure ne connaît pas de précédent, de par l’ampleur du nombre de plaignants. Les débats se tiendront dans la salle de la Rotonde des nouvelles annexes du palais de justice de Liège. Pour des raisons sanitaires, la salle ne pourra contenir que 50 personnes. Un grand nombre de plaignants ne pourront assister aux débats même s’ils le souhaitent.

La première audience sera consacrée aux plaidoiries des avocats des plaignants. Les avocats de la Région wallonne plaideront le 23 février. Les répliques auront lieu le 9 mars.

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