Certificats à 5 euros: le médecin laekenois renvoyé devant le tribunal correctionnel

C'est bien connu dans les milieux étudiants où les noms circulent. Certains médecins, même s'ils sont extrêmement peu nombreux, acceptent de délivrer des certificats médicaux bidon. Il y a cinq ans, nous évoquions le cas d’un médecin généraliste de Laeken, en Région bruxelloise, qui délivrait des certificats injustifiés pour la somme de cinq euros. Cela, tout à fait frauduleusement, au cours d'un simulacre de consultation.

Des plaintes avaient été déposées à la suite de la diffusion des reportages, notamment par la ministre de la Santé de l’époque. Cinq ans après, le fameux médecin est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Bruxelles.

Incapacité de travail sur demande expresse du patient, sans examen

La chambre du Conseil a tranché la semaine dernière. Elle a estimé que les charges à son égard sont suffisantes pour un renvoi en correctionnelle. Charges qui découlent notamment des reportages radio et télé tournés à l’époque. La chambre du Conseil a retenu la prévention de faux en droit pénal social. La justice lui reproche de constater l’incapacité de travail sur demande expresse du patient, sans même l’examiner. Elle lui reproche aussi de délivrer une attestation de soins alors qu’il n’en a donné aucun.

Il aura donc fallu plus de 5 ans pour que ce dossier atterrisse. Pourquoi autant de temps ? C’est notamment parce qu’il a fallu expurger tous les éléments relatifs au secret médical qui figuraient dans le dossier disciplinaire de l’Ordre des médecins saisi par le magistrat qui a instruit l’affaire. Pour ce faire un expert-médecin a été désigné.

Le médecin a-t-il continué à exercer?

Mais ce dernier a visiblement tardé à remettre son rapport, deux ans après avoir été mandaté. Un délai, semble-t-il, anormalement long pour ce type d’expertise.  

En attendant, le médecin de Laeken a-t-il continué à exercer? On l’ignore. L’Ordre des médecins qui a la possibilité de le suspendre ou même de le radier refuse de communiquer ce type d’information et n’a jamais donné suite à notre demande d’interview.

L'Auditorat du travail insiste lui sur la présomption d'innocence de ce médecin. Il risque jusqu’à 3 ans de prison ou/et à une peine d'amende.

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